Les ministres de la Santé européens réunis pour discuter de l’éthique du numérique en santé
Dans la cadre de la PFUE, les ministres de la santé européens, accompagnés de Sandra Gallina, DG Santé de la Commission, ont participé à une réunion informelle mercredi (2 février) afin d’établir des règles d’éthiques pour le numérique en santé.
Dans la cadre de la PFUE, les ministres de la Santé européens, accompagnés de Sandra Gallina, DG Santé de la Commission, ont participé à une réunion informelle mercredi (2 février) afin d’établir des règles d’éthiques pour le numérique en santé.
Le numérique en santé fait partie des enjeux de la future Union européenne de la santé. Si la crise de la Covid-19 a accéléré le déploiement du numérique en santé, il est désormais nécessaire de définir un cadre commun aux 27 qui respecte les données des citoyens.
Réunis autour d’Olivier Véran lors d’une conférence virtuelle, Sandra Gallina et les ministres de la Santé européens ont pu discuter du « cadre de confiance » du numérique en santé, selon un communiqué de presse du cabinet du ministre.
Dans la foulée, le ministre a présenté les seize principes pour l’éthique du numérique en santé à l’échelle européenne récemment adoptés par la PFUE, qui se déroule du 1er janvier au 30 juin 2022.
Ces principes, validés par le réseau E-Health Network, visent à faciliter les discussions à venir sur « le futur règlement européen sur l’espace des données de santé », précise le ministère de la Santé.
L’instance E-Health Network a été créée par la directive européenne sur les soins transfrontaliers. Le certificat digital Covid-19 est l’un des premiers exemples concrets de cette instance qui souhaite numériser les données de santé des citoyens européens.
La mise en place d’un espace européen des données de santé fait partie des ambitions de la Commission européenne pour la période 2019-2025.
Cet espace des données s’appliquera notamment au domaine de la santé afin d’ « améliorer les échanges et l’accès à différents types de données sur la santé […] non seulement pour soutenir la fourniture de soins de santé […], mais aussi pour soutenir la recherche sur la santé et l’élaboration de politiques en la matière », selon la Commission.
À l’issue de la réunion des ministres, Sandra Gallina a déclaré que l’espace européen des données en santé marquait « une nouvelle ère » permettrait de « renforcer les droits des personnes sur leurs données de santé » et de « soutenir la réutilisation des données de santé d’une manière sûre et fiable ».
Les principes établis par la France sont répartis sous quatre grandes thématiques, à commencer par l’inscription du numérique en santé dans un cadre de valeurs humanistes qui vise notamment à informer les citoyens des bénéfices, mais aussi des limites du numérique en santé.
Viennent ensuite deux thématiques qui se rejoignent : la première intitulée « Donner la main aux personnes sur le numérique et leurs données de santé », et la deuxième « développer un numérique en santé inclusif ». Ces deux principes ont pour but de permettre à tous les citoyens, notamment ceux en situation de handicap, de récupérer « facilement » et de façon « fiable » leurs informations de santé numérisées dans un format couramment utilisé.
L’instance E-Health Network fera des propositions de mise en œuvre à Paris les 1er et 2 juin prochain.
The European Health Data Space (#EHDS) marks a new era of:
🔸strengthening people's rights over their health data
🔸supporting the re-use of health data in a safe & trusted way@SandraGallina during yesterday's @Europe2022FR ministerial conference#HealthUnion— EU One Health (@EU_Health) February 3, 2022
