Les ministres débattent de la directive sur l'efficacité énergétique, le Parlement veille au grain
Le projet de directive européenne sur l'efficacité énergétique qui devrait aider l'UE à réduire de 20 % sa consommation d'énergie d'ici la fin de la décennie, fait l'objet d'un débat pour la première fois à Bruxelles au niveau ministériel. Les discussions se concentreront aujourd'hui sur les différentes manières de rendre cette directive plus flexible.
Le projet de directive européenne sur l'efficacité énergétique qui devrait aider l'UE à réduire de 20 % sa consommation d'énergie d'ici la fin de la décennie, fait l'objet d'un débat pour la première fois à Bruxelles au niveau ministériel. Les discussions se concentreront aujourd'hui sur les différentes manières de rendre cette directive plus flexible.
L'ébauche de cette directive est au programme du Conseil Energie d'aujourd'hui. La position des États membres est d'ailleurs déjà très claire.
La majorité des pays européens rejettent l'idée d'un objectif contraignant pour les économies d'énergie, mais accepteraient de se plier à des « mesures » contraignantes à condition que leur mise en œuvre soit « flexible ».
Martin Lidegaard, le ministre danois du climat, de l'énergie et des bâtiments, qui présidera les débats ministériels à Bruxelles, a déclaré : « Personne ne veut faire de concessions sur ce point. Au Conseil, on ne parle pas de rentre cet objectif contraignant. Il n'est pas non plus question de le modifier : c'est le Conseil qui avait fixé cet objectif, après tout. »
Certaines sources au Parlement européen affirment toutefois que la bataille sur ces objectifs est loin d'être perdue, dans la mesure où l'assemblée a elle aussi son mot à dire sur cette directive.
Claude Turmes, un eurodéputé vert luxembourgeois en charge de l'ébauche de directive au Parlement, a déclaré à EURACTIV qu'il allait plaider en faveur d'objectifs et de mesures contraignants et examiner les différents moyens d'introduire des outils spécifiques pour le financement de l'efficacité énergétique.
Le Parlement veut accélérer la procédure
Pour arriver à ses fins, M. Turmes a besoin du soutien de tous les groupes politiques. Il a l'intention d'entamer les négociations sur le projet de loi avec les États membres au Conseil, immédiatement après le vote de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) le 28 février.
Il s'agira alors d'une procédure accélérée visant à conclure un accord pendant la présidence danoise du Conseil, qui prendra fin le 1er juillet prochain. Le prochain pays à assumer cette fonction, Chypre, n'a en effet pas l'intention de donner la priorité à cette directive, ce qui pourrait reporter les négociations jusqu'à la présidence irlandaise de 2013, ont déclaré des sources à EURACTIV.
Cette procédure accélérée impliquerait que le Parlement européen fasse l'impasse sur le vote en séance plénière, afin d'entamer plus rapidement les négociations avec la présidence danoise et les États membres.
Ces derniers ont des positions contradictoires sur le texte actuel du projet de loi, selon une source de la présidence danoise, qui a ajouté qu'il fallait « introduire davantage de flexibilité » pour répondre à leurs besoins.
Cette flexibilité requerrait une supervision stricte de l'UE et des pays lors de la mise en œuvre de la directive. Les États membres devraient, par exemple, argumenter sur les éventuels moyens d'augmenter leur efficacité énergétique au niveau national, dans le cas où ils souhaiteraient se désengager des mesures établies par la directive.
« C'est pourquoi nous souhaitons entamer les négociations dès que la commission ITRE aura voté », a déclaré cette source danoise.
Le PPE semble divisé
Les enjeux sont de taille au niveau national. Les difficultés économiques des pays rendront les mesures environnementales difficiles à faire passer. Certains eurodéputés ont tendance à adopter la position de leur pays sur la question et « certains s'opposent tout simplement à ces mesures », a déclaré à EURACTIV une source de l'UE.
Le plus grand groupe politique au Parlement, le Parti populaire européen (PPE), est le plus divisé sur les mesures et les objectifs proposés dans la directive. Leurs eurodéputés devraient sans doute suivre la position commune du Conseil sur le projet de loi.
Selon cette même source, « un nombre inquiétant » d'eurodéputés du groupe PPE sont favorables à l'imposition d'objectifs contraignants, mais seulement à condition que l'obligation de 1,5 % d'économie d'énergie annuelle pour les entreprises énergétiques soit supprimée.
Cela rendrait toute négociation quasiment impossible pour le Conseil, selon certains législateurs inquiets de la situation. Les défenseurs de l'environnement qui suivent de près la procédure législative sur ce projet de loi décrivent l'attitude de certains eurodéputés comme un « stratagème et des tactiques de procédure qu'ils utilisent pour tenter de reporter le vote de l'ITRE et le début des négociations avec le Conseil ».
Les socialistes, les libéraux et les verts au Parlement soutiennent tout de même l'approche ambitieuse de ce projet. La majorité d'entre eux devraient choisir la voie du soutien.
Quant aux eurodéputés divisés sur la question, ils invoquent souvent la flexibilité, le principe de subsidiarité et la proportionnalité pour expliquer leur hésitation, selon des sources de la présidence danoise.
