Les ministres débattent de nouveaux pouvoirs pour l'UE sur les budgets nationaux
Les 27 ministres des finances de l'UE débattront de nouveaux transferts de pouvoir à la Commission européenne lors d'une réunion ce mardi (21 février). Ils examineront des propositions visant à renforcer le contrôle des budgets des Etats membres dans le sillage de la crise de la dette dans la zone euro.
Les 27 ministres des finances de l'UE débattront de nouveaux transferts de pouvoir à la Commission européenne lors d'une réunion ce mardi (21 février). Ils examineront des propositions visant à renforcer le contrôle des budgets des Etats membres dans le sillage de la crise de la dette dans la zone euro.
Les ministres des finances débattront pour la première fois sur le « paquet de deux » qui comprend des propositions permettant à Bruxelles de mieux contrôler les budgets nationaux.
Dans le cadre d'une proposition présentée en novembre dernier, la Commission européenne pourrait « administrer » les pays qui ont requis une aide financière internationale pour éviter la faillite.
Si ces deux projets de loi entraient en vigueur aujourd'hui, un tel programme de « surveillance renforcée » s'appliquerait à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal, les trois pays qui bénéficient actuellement d'une aide accordée par l'UE et le FMI. En réalité, ils font déjà l'objet d'une telle surveillance et ces nouvelles lois ne feront qu’entériner cette pratique, ont affirmé des sources de l'UE.
Mais les nouvelles règles proposées iraient plus loin, dans la mesure où ce mécanisme de surveillance renforcée s'appliquerait également aux pays dont les budgets sont considérés comme « risquant d'être sujets à de sévères perturbations financières ».
Un diplomate issu d'un grand pays de l'UE a expliqué que ces règles apporteraient un changement significatif dans la manière dont l'Union contrôle la dette et le déficit des Etats.
« Nous accordons à la Commission un pouvoir d'appréciation important » qui devrait lui permettre de déterminer s'il existe un risque que certains Etats membres entrent en défaut de paiement, a expliqué le diplomate.
« Cette initiative mettra tout le monde face à ses responsabilités » ; aucun pays ne pourra plus ignorer les mises en garde de la Commission, dans la mesure où elles seront rendues publiques, a-t-il ajouté. « La Commission se voit attribuer un pouvoir important. »
La réunion d'aujourd'hui aura pour objectif de charger la présidence danoise de lancer les négociations avec le Parlement européen au nom des 27 Etats membres.
« L'objectif est d'adopter les réglementations en première lecture, avant la fin de la présidence danoise », mentionne une note qui a circulé en amont de la réunion.
