Green Deal : les ministres de l’Agriculture demandent un « changement de cap » pour la prochaine législature

Le retrait de l’agriculture des plans de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre, le renforcement du soutien aux agriculteurs et la demande de simplification des règles pour les administrations nationales figurent parmi les principales demandes formulées lors du débat qui s’est tenu au Conseil « Agriculture et Pêche » (AGRIPECHE) ce lundi (15 juillet).

Les ministres réunis en Conseil ce lundi ont débattu sur la base d’une note de la délégation autrichienne au titre évocateur : « L’agriculture européenne : l’épine dorsale d’une Europe compétitive, souveraine et prospère ».

Soutenue par la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la République tchèque, la Finlande et la Grèce, la note aborde les limites de l’agriculture en matière de réduction des émissions et l’impact du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal).

Elle évoque également la nécessité de répartir équitablement les subventions, d’abaisser le niveau de protection des grands carnivores, mais aussi la simplification de la Politique agricole commune (PAC), la gestion durable des forêts et l’importance de la bioéconomie.

Une palette très large de thématiques qui ont permis aux ministres de présenter une liste de souhaits à destination de la prochaine Commission européenne, alors qu’Ursula von der Leyen cherche à obtenir une majorité au Parlement européen pour obtenir un nouveau mandat à la tête de la Commission.

« Bien que nous reconnaissions l’urgence des questions présentées, c’est la prochaine Commission qui aura le mandat de fixer les priorités et de définir les orientations stratégiques pour traiter les questions soulevées lors de la réunion », a rappelé le commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski aux ministres.

« Surrèglementation » environnementale

La délégation autrichienne et d’autres pays ont appelé la prochaine Commission à mettre fin à la « surrèglementation » environnementale, tandis que certains États membres ont appelé à la prudence afin de maintenir les ambitions du Green Deal.

Lors de la table ronde, le ministre autrichien de l’Agriculture, Norbert Totschnig, a déclaré : « Nous avons besoin de toute urgence d’un changement de cap avec le Green Deal » qui s’éloigne de la « surrèglementation, avec une politique d’incitation, de motivation, et non de découragement ».

Les émissions de carbone, quant à elles, « proviennent en grande partie de processus naturels et ne peuvent donc être réduites que dans une certaine mesure sans mettre en danger la production », peut-on lire dans le document, faisant référence aux projets de la Commission d’appliquer un système d’échange de quotas d’émission (SEQE) à l’agriculture.

Le ministre croate Josip Dabro et l’Italien Francesco Lollobrigida étaient sur la même longueur d’onde.

En soutien à la proposition autrichienne, le représentant français Cyril Piquemal a souligné que l’agenda stratégique européen (2024-2029) — qui met l’accent sur la sécurité alimentaire plutôt que sur la durabilité — « devrait être lié à la PAC, dans un cadre stable, en soutenant les agriculteurs ».

Soutien au Green Deal

Mais alors que la plupart des États membres ont accueilli favorablement cette approche, certains ont tenu à défendre le Green Deal.

« Si quelqu’un veut remettre en question le Green Deal de quelque manière que ce soit, je pense que ce serait une erreur absolue », a averti le ministre espagnol Luis Planas à son arrivée au Conseil, pour qui la production, la durabilité et la rentabilité « vont de pair ».

Le ministre allemand de l’Agriculture, Cem Özdemir, a également déclaré que l’Europe ne devait pas « trop s’éloigner de ses priorités […] La mise en œuvre du Green Deal est essentielle si nous voulons atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 », tout en rappelant que la PAC doit garantir la capacité de l’Europe à nourrir sa population.

Contre la loi sur la déforestation

Fin avril, les ministres autrichiens de l’Agriculture et de l’Économie ont exhorté la Commission de reporter la mise en œuvre du nouveau règlement européen contre la déforestation (EUDR), prévue pour janvier 2025, en soulignant les « difficultés insurmontables » pour les États et les entreprises qui souhaitent s’y conformer.

Ce point a été réitéré dans le débat par la plupart des ministres.

De nombreux pays ont également rappelé la nécessité d’abaisser le statut de protection des loups et autres grands carnivores, alors que les dommages causés par ces derniers au bétail sont en augmentation en Europe.

Les délégations roumaine et lettone ont pour leur part souligné l’importance d’égaliser le niveau des subventions de la PAC entre les États membres.

Enfin, les ministres — notamment Charlie McConlague d’Irlande, et Femke Wiersma, qui participait à sa première réunion au Conseil depuis sa nomination aux Pays-Bas — ont insisté sur la nécessité de supprimer les obstacles bureaucratiques pour les agriculteurs et les administrations nationales.

« Je suis heureux que de nombreuses délégations aient présenté des positions sur la nécessité de renforcer le budget de l’agriculture », a déclaré le commissaire Wojciechowski lors d’une conférence de presse organisée à l’issue du Conseil.

Il a enfin ajouté qu’il présenterait un rapport sur les « enseignements tirés » au cours des cinq dernières années avant la fin de son mandat.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]