Les nouvelles règles de transparence vont donner du fil à retordre aux législateurs honnêtes, selon un eurodéputé tchèque

Le Parlement européen a révisé son règlement intérieur afin de renforcer son intégrité et sa transparence après le récent scandale de corruption du Qatargate, mais l’eurodéputé tchèque Alexander Vondra prévient que les nouvelles règles rendront plus difficile le travail des législateurs honnêtes et décents.

Les changements adoptés lors d’une session plénière mercredi (13 septembre) comprennent une interdiction de toutes les activités qui constitueraient du lobbying ou l’acceptation de dons d’une valeur supérieure à 150 euros. Les députés devront également déclarer leurs revenus au début et à la fin de leur mandat. Les échanges de vues informels au sein des « intergroupes » seront strictement réglementés.

Si plusieurs députés ont salué les nouvelles règles, M. Vondra (ODS, CRE) a estimé qu’elles allaient trop loin à certains égards. « Je crains que des règles plus strictes pour les intergroupes ne conduisent à la fin de beaucoup d’entre eux, en particulier ceux qui représentent des opinions minoritaires au Parlement », a averti M. Vondra.

Il estime également que certains changements pourraient avoir des effets négatifs sur le travail des députés européens. « Les nouvelles règles rendront le travail des députés honnêtes et décents plus difficile, tandis que les escrocs les contourneront de toute façon », a déclaré M. Vondra à Euractiv République tchèque.

D’autres députés tchèques ont fait l’éloge de la révision des règles. Cependant, ils reconnaissent qu’elles ne sont pas toutes puissantes et que leur adoption ne signifie pas automatiquement l’éradication des pratiques déloyales.

« Si les allégations dans l’affaire Qatargate sont prouvées, il s’agira d’une infraction pénale. Et vous pouvez avoir toutes les règles que vous voulez, mais si une personne décide de commettre un crime, les règles ne l’empêcheront pas de le faire », a déclaré l’eurodéputée tchèque et vice-présidente du PE, Dita Charanzová (Renew).

Une approche transparente des lobbyistes est un autre point sur lequel la réglementation est trop stricte, selon M. Vondra. « Je comprends l’appel à la conformité avec les règles existantes, mais je ne suis pas sûr qu’il faille pousser l’enveloppe aussi loin », a déclaré M. Vondra.

« Les députés européens ne sont pas censés être des fonctionnaires qui documentent chaque réunion. Si nous exigeons la transparence à tout prix, de nombreux députés ne parleront pas du tout aux lobbyistes, juste au cas où, et cela n’aura qu’un impact négatif sur les résultats », a-t-il ajouté.

D’autre part, la branche bruxelloise de l’ONG Transparency International estime que les changements sont insuffisants et ne s’attaquent pas aux problèmes structurels de longue date de l’éthique parlementaire.