Les opérateurs de tours 4G et 5G souhaitent une plus forte règlementation européenne des agrégateurs fonciers

Les entreprises propriétaires des pylônes 4G et 5G s’apprêtent à faire pression sur les institutions de l’Union européenne (UE) pour l’adoption d’une règlementation visant à encadrer ce qu’elles considèrent comme des pratiques agressives et spéculatives des agrégateurs fonciers, avertissant contre des risques de perturbations des réseaux internet.

Selon les opérateurs de pylônes, l’agrégation foncière non règlementée conduit à terme à une baisse de la vitesse d’internet et une augmentation de latence. De leur côté, les agrégateurs fonciers affirment qu’ils permettent aux propriétaires terriens d’avoir accès à des compléments de revenus — y compris les agriculteurs.

Les opérateurs de pylônes, également appelés towercos, possèdent et gèrent des infrastructures de télécommunication, qu’ils louent aux opérateurs télécoms pour la transmission de signaux radio vers les utilisateurs d’internet sur leurs mobiles. Ces pylônes sont généralement installés sur des terrains qu’ils louent.

Les agrégateurs fonciers regroupent dans leur portefeuille plusieurs propriétés foncières ou baux des détenteurs de droits. Ils promettent un partage optimisé de la valeur aux propriétaires fonciers et aux opérateurs de télécommunications — tout en réalisant des marges dans le processus.

« Il est urgent d’instaurer une surveillance règlementaire afin de s’assurer que ces pratiques ne compromettent pas l’avenir numérique de l’Europe », a déclaré Ralf Capito, directeur des affaires extérieures de Vantage Towers, aux attachés télécoms du Conseil de l’UE lors d’une conférence à Budapest en octobre, d’après un message posté sur LinkedIn.

Selon les informations publiquement disponibles sur leurs sites web examinées par Euractiv, les agrégateurs fonciers opèrent dans au moins 15 États membres de l’UE, et tendent à être plus implantés dans les pays les plus développés.

Par exemple, APWireless, un agrégateur foncier basé aux États-Unis et leader du marché en Europe, possède plus de 1 000 sites en Italie, mais seulement 15 en Roumanie.

Le champ d’application de la règlementation européenne existante

Bien que les législateurs de l’UE aient décidé de règlementer les agrégateurs fonciers, les towercos demandent davantage de protection.

Depuis le mois de mai dernier, les agrégateurs doivent négocier l’accès aux terrains « de bonne foi », comme le prévoit le nouveau règlement européen sur l’accès au haut débit, le règlement sur les infrastructures gigabit (GIA).

Pour les towercos, cependant, cette formulation n’est pas assez forte.

Leurs investissements « doivent [encore] être protégés des comportements opportunistes et spéculatifs », a écrit le lobby des towercos EWIA dans un document en réponse à la consultation publique de la Commission sur l’avenir des télécommunications.

Le trublion de l’industrie des towercos

Dans le modèle actuel, les towercos traditionnels captent 75 % des revenus totaux de la chaîne de valeur, alors que les propriétaires fonciers ne reçoivent que 7 % et les opérateurs de télécommunications 18 %, explique Valocîme, une towerco française qui souhaite rééquilibrer le marché.

« Chez Valocîme nous souhaitons casser le monopole de chaque towerco sur chaque pylône ainsi que l’entente verticale qui existe entre les towercos et les opérateurs », a déclaré Frédéric Zimer, PDG de Valocîme, à Euractiv.

Valocîme entend ainsi rééquilibrer le partage de la valeur et n’hésite pas à recourir à des pratiques disruptives à l’encontre des opérateurs de télécommunications pour atteindre son objectif.

Toutefois, cette approche ne dérange pas seulement les autres towercos, mais aussi les agrégateurs fonciers.

« Les agrégateurs fonciers ne nous apprécient pas parce que notre modèle commercial de concurrence directe a déclenché une réaction protectionniste de la part des opérateurs de réseaux », explique Frédéric Zimer.

Le modèle économique des agrégateurs fonciers

Selon les agrégateurs fonciers, leur modèle économique est différent et devrait être pris en compte séparément dans toute nouvelle règlementation. Ceux-ci acquièrent des droits sur les terrains où sont construits les pylônes et n’ont pas pour objectif premier d’expulser les towercos de leurs infrastructures, même si cela reste une possibilité en cas de désaccord.

« En versant un paiement anticipé au propriétaire du terrain, nous éliminons le risque de décommissionement du site. […] Il est à noter que notre taux de d’attrition soit inférieur à 1 % », a expliqué un cadre de la société APWireless à Euractiv.

Néanmoins, les agrégateurs fonciers ont acquis des sites non substituables où ils savent qu’ils peuvent tirer parti de leurs acquisitions de droits fonciers pour augmenter le prix de la location.

Ce phénomène touche particulièrement les autoroutes, les voies ferrées ou les zones soumises à des restrictions topographiques, telles que les montagnes ou les forêts.

« Cela crée un problème de verrouillage, qui donne […] à l’agrégateur foncier un pouvoir de négociation important sur la towerco », est-il possible de lire dans la réponse de Vantage Towers à la Commission.

Les towercos face à une bataille difficile de sensibilisation

La Commission n’a ni mentionné les agrégateurs fonciers dans son livre blanc de février sur l’avenir des télécommunications, ni dans son résumé des avis des parties prenantes présenté aux attachés télécoms du Conseil lors de leur réunion du groupe de travail du 5 septembre.

Trois sources ont révélé à Euractiv que le Conseil n’a pas non plus débattu des agrégateurs fonciers au cours du processus de quatre mois dédié à l’élaboration de conclusions sur l’avenir des télécommunications. Les ministres en charge des télécommunications devraient donc adopter les conclusions le 6 décembre sans aucune mention du secteur.

Un projet de document sur les télécommunications rédigé par les eurodéputés du Parti populaire européen (PPE) en octobre et consulté par Euractiv ne mentionnait pas non plus ce débat.

Les rapports des anciens Premiers ministres italiens Enrico Letta et Mario Draghi, qui ont tiré la sonnette d’alarme sur la politique de concurrence de l’UE en matière de télécommunications, sont également muets sur le sujet des agrégateurs fonciers.

La Commission et l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) devraient fournir des lignes directrices sur la mise en œuvre de la disposition relative aux négociations de « bonne foi » pour les agrégateurs fonciers en 2025, dans le cadre de l’application du règlement sur les infrastructures gigabit.

Pourtant, la « guerre » des pylônes en France, comme le journal français Le Figaro l’a surnommée en novembre, pourrait provoquer une onde de choc politique dans tout le pays et dans l’UE.

« Nous pourrions décider d’appliquer les décisions des tribunaux [d’expulsions sur 43 sites] sous 15 jours », a affirmé Frédéric Zimer, PDG de Valocîme, ce qui priverait les clients d’accès à internet.