Les partis européens divisés sur l'immigration à la frontière franco-italienne

Hier (4 mai), la Commission européenne a publié une proposition visant à mieux gérer les migrations, suite aux tensions diplomatiques entre Paris et Rome au sujet de l'arrivée de quelque 25 000 immigrés clandestins de Tunisie. La Commission a été saluée par le Parti populaire européen et les Verts, mais fortement critiquée par les Socialistes et Libéraux.

Cecilia Malmström, la commissaire européenne aux affaires intérieures, a présenté des initiatives annonçant une approche plus structurée des défis et des opportunités liés aux migrations, dans le contexte des révolutions démocratiques qui ont éclaté en Méditerranée.

La proposition, qui est sujette à des négociations parmi les Etats membres et à un processus de décision unanime, qui résulte des pressions exercées par le président français, Nicolas Sarkozy, et le premier ministre italien, Silvio Berlusconi, qui ont récemment demandé à Bruxelles d’apporter des changements au Traité établissant l’espace Schengen de libre circulation.

En particulier, la Commission prévoit la réintroduction temporaire de contrôles limités aux frontières intérieures dans des « circonstances vraiment exceptionnelles ». La formulation actuelle permet une telle réintroduction uniquement en cas de « menace à l’ordre public ». Or, l’arrivée de 25 000 immigrés économiques n’est pas considérée comme une justification suffisante.

Une récente étude, effectuée par un groupe de réflexion basé à Bruxelles, a déploré le changement prévu de formulation, qui a été décrit comme un renforcement de « l’intergouvernementalisme » dans un domaine qui relève actuellement de la compétence de l’UE.

Mais Mme Malmström a insisté sur le fait que Schengen était un « accomplissement fantastique » qui pourrait néanmoins être « amélioré ». Elle a souligné qu’une telle évolution devrait aller vers « plus d’Europe, et non moins ». Mme Malmström a en outre déclaré qu’une « décision européenne » devrait être prise à chaque fois que des contrôles aux frontières seraient temporairement réinstaurés.

Renforcement de Schengen ou démantèlement de l’Europe ?

Les principaux groupes politiques du Parlement européen ont répondu par de fortes déclarations politiques, signalant que ce qui avait commencé comme une « querelle de frontière » entre la France et l’Italie pourrait avoir des conséquences de plus grande envergure quant à la direction que prend l’Europe.

Sans surprise, le groupe du Parti populaire européen de centre-droit (PPE) a salué le projet de la Commission.

« La proposition de la Commission, qui vise à renforcer le rôle de l'UE dans le domaine des migrations, est juste », a déclaré l’eurodéputé allemand Manfred Weber, vice-président du groupe PPE.

M. Weber a déclaré qu’il était essentiel d’avoir l’approbation des institutions européennes pour toute réintroduction temporaire des contrôles aux frontières.

« Il peut y avoir des situations où ils sont appropriés. Cependant, ils ne doivent pas être mis en place de manière unilatérale au niveau national », a affirmé le vice-président du PPE.

Au contraire, le Parti des Socialistes européens (PSE) a déploré ce qu’il qualifie de « tentative des conservateurs de démanteler les accords de Schengen ».

« La Commission européenne s’est conformée aux demandes du président français Sarkozy et du président du Conseil des ministres italien Berlusconi qui exercent une pression de plus en plus forte sur l’Union européenne pour qu’elle mette en place des règles plus rigoureuses sur l’immigration », ont déclaré les socialistes.

« Changer un traité fondamental comme les accords de Schengen s’en prendrait aux fondements même de l’Union européenne. La liberté de circulation est en effet l’un des principes fondamentaux sur lesquels l’Union européenne se base », a ajouté le parti.

Le groupe libéral ALDE a exprimé une position similaire.

« La réponse aux flux migratoires ne peut être une réintroduction des contrôles aux frontières, ni un changement des dispositions de l'acquis Schengen », a affirmé le leader du groupe ALDE, Guy Verhofstadt.

Le groupe des Verts/ Alliance libre européenne a toutefois créé la surprise en affirmant que la Commission cherchait à renforcer le système de Schengen plutôt qu’à le démanteler.

Le groupe Verts/ ALE explique que, selon lui, réinstaurer des contrôles aux frontières pourrait saper l’esprit de Schengen.

Cependant, il souligne que la Commission adopte la perspective que de telles décisions devraient être prises par l’UE plutôt que par les Etats, et qu’elles devraient être prises seulement dans des circonstances exceptionnelles et être de nature temporaire.

La France publie une déclaration « neutre »

La France a publié une déclaration saluant la proposition de la Commission en tant que « première contribution » au débat. Elle note avec intérêt que la Commission envisage un mécanisme qui permettrait la réintroduction de contrôles temporaires sur certaines parties des frontières intérieures en cas de difficultés ou de déficiences des Etats membres, peut-on lire dans la déclaration.

Le terme « déficience » vise apparemment la Grèce, qui est confrontée à une forte pression migratoire à ses frontières avec la Turquie.

Paris souligne que la gouvernance de Schengen devrait être réformée et renforcée, et que les discussions continueront au niveau des ministres et des chefs d’Etat et de gouvernement.