Les procureurs espagnols ouvrent la voie au retour de l'ancien président catalan Carles Puigdemont

Le ministère public espagnol a décidé mardi (18 juin), de justesse, d’inclure les infractions de détournement de fonds dans la récente et très controversée loi d’amnistie. Ainsi, l’ancien président séparatiste catalan Carles Puigdemont pourrait revenir en Espagne sans être poursuivi.

La loi d’amnistie, entrée en vigueur récemment, gracie les actes illégaux commis par près de 400 dirigeants séparatistes catalans, dont M. Puigdemont, pour des faits commis entre 2011 et 2023, y compris la tentative de sécession de la Catalogne en 2017.

Cependant, malgré de forts désaccords entre le procureur général de l’État Álvaro García Ortiz et les membres plus conservateurs du ministère public, la position favorable à l’application de la loi d’amnistie à tous les crimes commis par les séparatistes catalans au cours de ces années l’a finalement emporté par une faible marge de deux voix.

Le ministère public demandera donc mercredi à la Cour suprême de gracier M. Puigdemont et d’autres dirigeants séparatistes catalans et de retirer les mandats d’arrêt nationaux contre eux.

La principale force d’opposition espagnole, le Partido Popular (PP), a vivement réagi à cette nouvelle mardi en demandant la démission de M. García Ortiz, dont l’impartialité a été mise en doute par la formation de droite. Cependant, la décision du ministère public signifie que la loi peut également s’appliquer aux quatre dirigeants séparatistes.

Il s’agit de l’ancien vice-président du gouvernement régional catalan, Oriol Junqueras, et des anciens ministres régionaux Raül Romeva, Jordi Turull et Dolors Bassa, qui ont été condamnés pour détournement de fonds et purgent actuellement des peines de déchéance.

L’amnistie s’étend également aux trois dirigeants séparatistes qui ont fui l’Espagne après les événements de 2017 et n’ont pas été jugés — outre Puigdemont lui-même, qui a fui en Belgique, les anciens « ministres » du gouvernement catalan, Toni Comín et Lluis Puig, ont également été poursuivis pour détournement de fonds.

La Cour suprême doit maintenant décider si la loi d’amnistie s’appliquera aux personnes condamnées et poursuivies pour les événements graves survenus en Catalogne entre 2011 et 2023, y compris le détournement de fonds publics pour financer la propagande en faveur de l’indépendance de la Catalogne.

La justice espagnole devra également déterminer si les principaux dirigeants du mouvement séparatiste catalan se sont enrichis en augmentant illégalement leur patrimoine.

Quatre membres du ministère public ont plaidé pour l’exclusion du délit de détournement de fonds d’une éventuelle amnistie, arguant que la loi d’exception exclut les actes « impliquant un enrichissement personnel ou un gain financier », et soulignant que les intérêts financiers de l’UE ont été affectés au moment des faits.

Finalement, contre toute attente, la position du procureur général a prévalu, niant que les intérêts économiques de l’UE aient été affectés et qu’il y ait eu une quelconque « intention d’enrichissement » personnel dans l’utilisation de fonds publics pour organiser le référendum illégal sur l’autodétermination du 1er octobre 2017.

Le PP et le PSOE, qui s’affrontent sur plusieurs aspects de la scène politique espagnole, se livrent une rude bataille sur le renouvellement de l’organe de direction des juges, le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), que le PP bloque depuis 2018.

Ils s’opposent également sur la loi d’amnistie, que le PP et le parti d’extrême droite Vox, troisième force au Parlement, considèrent comme inconstitutionnelle.

Le PP a annoncé une offensive devant la Cour suprême et la Cour constitutionnelle pour stopper la loi.