Les régions européennes craignent une centralisation des fonds de l'UE au niveau national
Alors que l’Union européenne (UE) envisage de centraliser les fonds régionaux et agricoles au niveau national, les régions appellent plutôt à une simplification de la gestion de ces derniers à l’échelle locale.
Alors que l’Union européenne (UE) envisage de centraliser les fonds régionaux et agricoles au niveau national, les régions appellent plutôt à une simplification de la gestion de ces derniers à l’échelle locale.
Selon un document de la direction générale du budget de la Commission européenne (DG BUDG) ayant fuité, les deux plus importants postes de dépenses de l’Union européenne (UE) — la Politique agricole commune (PAC) et les fonds régionaux et sociaux, connus sous le nom de Politique de cohésion — pourraient fusionner en un seul programme directement géré par les gouvernements nationaux.
Une information qui n’a pas manqué d’être intensément commentée lors de la Semaine des régions et des villes 2024, qui se tenait du 7 au 10 octobre dernier.
Cette fusion accorderait en effet aux États membres un plus grand pouvoir pour allouer ces fonds, en montant des plans nationaux, selon des dispositifs similaires à celui de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR).
Mais de nombreuses régions européennes refusent cette approche centralisée de la gestion des fonds européens, préférant conserver localement le contrôle des subventions venues de Bruxelles. En réalité, nombre d’entre elles ont déjà géré avec succès des projets fusionnant différents fonds.
L’année dernière, les régions européennes avaient déjà soumis 624 projets « multi-fonds », depuis le début en 2021 du cadre financier pluriannuel (CFP), et ce chiffre pourrait passer à 891 d’ici 2027, avait à l’époque indiqué Stefan Kah, consultant indépendant, lors d’un atelier sur le programme Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale (LEADER).
Des fonds combinés avec le programme LEADER
La Nouvelle-Aquitaine, la plus grande région d’Europe, a depuis 2021 adopté une approche multi-fonds. Elle a réussi localement à renforcer les ressources financières du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le second pilier de la PAC.
Elle a ainsi combiné les aides du FEADER avec les fonds régionaux du programme LEADER. Le programme LEADER est normalement financé par le FEADER, mais peut être combiné avec un fonds structurel tel que le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Il ne s’agit pas là d’une simple question budgétaire. « Cela permet de maintenir et de stimuler l’emploi et l’innovation, le but du 2e pilier de la PAC. Nous aidons à diversifier la vente directe dans les exploitations, nous avons par exemple aidé un agriculteur à ouvrir un laboratoire d’huiles essentielles », explique à Euractiv Isabelle Boudineau, conseillère régionale déléguée à l’Europe et aux coopérations européenne de Nouvelle-Aquitaine.
Isabelle Boudineau a ainsi défendu ce modèle lorsqu’elle a été invitée à participer à la session plénière du Comité européen des régions, le 8 octobre dernier, en insistant sur la nécessité de maintenir l’actuelle gestion partagée des fonds entre la Commission et les régions.
À l’inverse, elle soutient que la fusion des deux plus grands postes de dépenses de l’UE dans un système du type FRR « est incompatible avec le travail de long terme, fondé sur les énergies locales, comme nous le faisons dans les territoires », bien qu’il permette « aux États membres de dépenser rapidement ».
Simplification au niveau local
La Nouvelle-Aquitaine n’est pas la seule région européenne à utiliser un modèle « multi-fonds ». L’Estonie et la Roumanie l’ont également introduit dans le cadre de l’actuel budget septennal, et des États comme la Pologne ont étendu son utilisation, selon le rapport de l’atelier LEADER d’octobre 2023.
« Le financement multiple semble être plus courant en Europe de l’Est et au sein des régions les moins développées », indique Stefan Kah pour Euractiv.
Selon le consultant, « cela semble être dû à deux conditions favorables : une structure commune et un organisme conjoint en charge du développement local mené par la communauté et les montants suffisants des fonds FEDER et FEADER ».
Cet appel des régions européennes au maintien de la gestion locale des fonds et à une simplification des opérations intervient après que ces dernières aient perdu une partie de la gestion du FEADER, dans le cadre de l’actuelle PAC (2021-2027). Cette PAC étant basée sur des plans stratégiques nationaux (PSN), elle « a nivelé les politiques agricoles territoriales vers le bas », déplore Isabelle Boudineau.
Début octobre, la coalition Agriregions — composée de 19 régions de sept États de l’UE représentant près d’un quart de la surface agricole utilisée de l’Union — a envoyé une lettre aux eurodéputés, consultée par Euractiv, appelant à une re-régionalisation du FEADER, au travers de « plans stratégiques régionaux ».
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
