L’Espagne sur le point de présenter son plan d’ajustement budgétaire à Bruxelles
Le gouvernement espagnol enverra son premier plan budgétaire structurel à la Commission européenne mardi 15 octobre, un document présentant des engagements concrets pour aligner les comptes publics de l’Espagne sur les nouvelles règles budgétaires européennes dans les années à venir.
Le gouvernement espagnol enverra son premier plan budgétaire structurel à la Commission européenne mardi 15 octobre, un document présentant des engagements concrets pour aligner les comptes publics de l’Espagne sur les nouvelles règles budgétaires européennes dans les années à venir.
Le gouvernement de Pedro Sánchez s’apprête à communiquer son premier plan d’ajustement budgétaire structurel à la Commission européenne, ainsi que les détails de la « feuille de route » de Madrid pour se conformer aux nouvelles règles budgétaires de l’Union européenne (UE).
L’Espagne « fait ses devoirs en matière de viabilité des comptes publics », a déclaré le Premier ministre Pedro Sánchez (PSOE/S&D) au Parlement la semaine dernière, alors qu’il présentait le plan aux députés.
Le plan n’impliquerait pas de coupes budgétaires, mais inclurait des « engagements de dépenses responsables », a ajouté Pedro Sánchez, rappelant que la charge fiscale de l’Espagne est inférieure de quatre points de PIB à la moyenne de l’UE.
Avant d’envoyer le document, le gouvernement devrait fournir plus de détails lors de la réunion du Conseil des ministres de mardi matin.
Avant l’été, la Commission européenne a fourni à tous les États membres de l’UE dépassant les seuils de déficit et de dette — dont l’Espagne — une projection des dépenses nettes maximales qu’ils pourraient accepter au cours des quatre à sept prochaines années afin de placer la dette publique sur une trajectoire descendante.
Selon une estimation récente de l’Autorité indépendante espagnole pour la responsabilité fiscale (AIReF), le pays devrait procéder à un ajustement budgétaire de 0,63 point de PIB par an si la réduction est mise en œuvre sur quatre ans, ou de 0,43 point de PIB par an si l’ajustement est mis en œuvre sur sept ans. Ceci impliquerait une réduction de la croissance des dépenses de 10 milliards d’euros et de 7 milliards d’euros par an, respectivement.
La Commission européenne considère les plans d’ajustement budgétaire comme la pierre angulaire de son nouveau cadre de gouvernance économique.
Selon les experts, le plan d’ajustement budgétaire est le moyen de mettre en œuvre les nouvelles règles budgétaires européennes, qui visent à introduire un système plus simple pour se conformer au Pacte européen de stabilité et de croissance. Ainsi, le déficit d’un État membre ne dépasse pas 3 % de son PIB et sa dette n’excède pas 60 % de son PIB.
La réactivation du pacte budgétaire de l’UE est un problème supplémentaire pour le gouvernement espagnol, qui tente — sans succès — de faire adopter le budget national 2025 depuis l’été dernier.
Les plans budgétaires structurels des autres États membres de l’UE qui ont été publiés jusqu’à présent comprennent des prévisions macroéconomiques et budgétaires jusqu’en 2028, adaptées aux lignes directrices proposées par la Commission européenne, ainsi qu’une liste de réformes et d’investissements que les États membres de l’UE ont l’intention de mettre en œuvre.
Bien que Pedro Sánchez n’ait pas révélé de détails sur le plan budgétaire que Madrid a l’intention de présenter à la Commission européenne, le chef du gouvernement espagnol a annoncé la semaine dernière qu’il représentait un « nouveau paradigme de gouvernance budgétaire, qui rompt définitivement avec l’austérité néolibérale ».
