L’Europe renforce ses règles en matière de traitement des eaux usées urbaines

Le Parlement européen a adopté, dans un vote final mercredi (10 avril), une nouvelle loi mettant à jour les règles de l’UE en matière de collecte, de traitement et de rejet des eaux urbaines résiduaires. Les communes d’Europe craignent une explosion des coûts pour sa mise en place.

Depuis la mise en place dans les années 1990 d’une réglementation sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, la qualité de l’eau dans l’Union européenne s’est considérablement améliorée. Aujourd’hui, 98 % des eaux usées sont collectées puis traitées conformément aux normes communautaires.

Cependant, différents cas d’assainissement défaillant ainsi que la présence de produits chimiques difficilement traitables (notamment les PFAS), continuent d’impacter l’environnement et la santé des Européens.

En décembre 2023, la préfecture de Gironde avait interdit la vente des huîtres du Bassin d’Arcachon. Le tribunal judiciaire de Bordeaux a mis en cause, mardi 2 avril, un réseau d’assainissement inadapté, désigné comme la source de la contamination de ces fruits de mer.

Renforcement du traitement et et de la surveillance

D’ici 2035, toutes les agglomérations d’au moins 1 000 habitants devront assurer l’élimination des matières organiques biodégradables via un traitement secondaire.

Un traitement tertiaire pour l’élimination de l’azote et du phosphore doit être mis en place pour les communes de plus de 150 000 habitants d’ici 2039, puis pour les communes de plus de 10 000 habitants en 2045.

Les micropolluants feront l’objet d’un traitement quaternaire obligatoire pour plus de 150 000 habitants d’ici 2045.

La directive révisée renforce la surveillance de divers agents infectieux qui peuvent se retrouver dans les eaux usées (virus, agents pathogènes…), mais aussi des polluants chimiques ou encore des microplastiques.

Le rapporteur du texte, l’eurodéputé finlandais Nils Torvalds (Renew Europe) a ajouté que « nous nous assurerons également que les substances chimiques nocives telles que les PFAS feront l’objet d’un suivi et d’une meilleure prise en charge à l’avenir ».

Neutralité énergétique et lutte contre la sécheresse

La nouvelle directive introduit également des objectifs croissants pour la part d’énergie renouvelable utilisée pour le fonctionnement des stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires, avec in fine, la neutralité énergétique complète pour 2045.

Le texte adopté demande également aux États membres, particulièrement ceux soumis à un stress hydrique régulier, de promouvoir la réutilisation des eaux usées traitées dans le cadre de stratégies nationales sur la résilience de l’eau.

Pollueur-payeur

Pour aider à la couverture des coûts de traitement supplémentaires destinés à éliminer les micropolluants des eaux urbaines résiduaires, la directive prévoit l’introduction d’une responsabilité élargie du producteur (REP) pour les médicaments à usage humain et les produits cosmétiques.

Au moins 80 % des coûts seront couverts par les producteurs, le reste sera couvert par un financement national.

Selon une estimation de 2020 rédigée par la Commission européenne et l’OCDE, le coût de la mise en place de cette directive, ainsi que celle sur l’eau potable, s’élèverait à 289 milliards d’euros pour 2030.

De ce fait, le réseau de villes européennes Eurocities milite dans son communiqué de presse pour une ouverture du Fonds de cohésion européen pour la mise en place de ces nouvelles règles en matière de traitement des eaux usées.

Ils demandent également la mise en place, le plus rapidement possible, de la REP. « Des systèmes de responsabilité élargie des producteurs efficaces devraient être mis en place avant que les investissements ne soient réalisés pour financer ces développements, et les délais devraient être ajustés en conséquence », peut-on lire dans le communiqué de presse.

Oliver Loebel, le secrétaire général d’EurEau, la Fédération européenne des associations nationales de services d’eau, a rappelé qu’« il est toutefois trop tôt pour se prononcer clairement sur l’efficacité de ces régimes. Beaucoup dépendra de la mise en œuvre nationale ».

Le texte doit maintenant être approuvé par les ministres nationaux avant d’entrer dans le droit européen.

[Édité par Anna Martino]