L’Italie approuve son projet de loi controversé sur la sécurité

La loi sur la sécurité a officiellement été adoptée en Italie, malgré une levée de boucliers de l’opposition et des critiques internationales, notamment de la part des institutions européennes et de l’ONU. Ces derniers redoutent une atteinte aux droits fondamentaux et dénoncent une dérive sécuritaire incompatible avec les standards internationaux.

Le texte avait été approuvé par la Chambre le 29 mai. Mercredi 4 juin, le Sénat italien a donné son accord définitif, avec 109 voix pour et 69 contre, à l’issue d’une séance tendue marquée par des protestations de l’opposition, notamment au sujet de la criminalisation de la résistance passive, l’un des éléments les plus controversés du texte.

Des actes auparavant considérés comme non violents, tels que le refus de s’alimenter ou le fait de rester assis pendant une émeute dans une prison, sont désormais passibles de sanctions pénales. Le décret criminalise également certains actes de désobéissance civile, tels que le blocage des routes ou des voies ferrées, avec des peines pouvant aller jusqu’à un mois de prison et 300 euros d’amende pour les individus, ou jusqu’à six ans pour les groupes.

Plusieurs sénateurs ont organisé un sit-in devant les bancs du gouvernement, scandant le mot « honte » lors de l’adoption du projet de loi.

La loi introduit un vaste ensemble de mesures visant à renforcer la sécurité publique, à protéger les forces de l’ordre et à lutter contre le terrorisme, le crime organisé, l’occupation illégale de biens et les troubles à l’ordre public.

La Première ministre Giorgia Meloni a salué le vote au Sénat comme « une étape décisive » pour protéger les citoyens et les personnes en uniforme. « Avec l’adoption définitive du décret sur la sécurité au Sénat, le gouvernement renforce la protection des citoyens, des plus vulnérables et de nos forces de l’ordre », a-t-elle écrit sur les réseaux sociaux.

Mais, tout comme l’opposition italienne, de nombreux observateurs internationaux ne partagent pas cet avis et ont exprimé leur inquiétude.

Les rapporteurs spéciaux des Nations unies, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme de l’OSCE et le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe ont tous averti que ces mesures pourraient constituer une infraction au droit international des droits humains, porter atteinte aux principes fondamentaux de la justice pénale et de l’État de droit, et cibler de manière disproportionnée des groupes tels que les migrants, les minorités raciales et les prisonniers.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]