Loi anti-déforestation de l’UE : Bruxelles rejette les critiques de l’Indonésie et de la Malaisie

L’Indonésie et la Malaisie ont accusé la loi anti-déforestation de l’UE de pénaliser injustement les petits agriculteurs, soutenant que les exigences de la règlementation pèseront financièrement sur ceux qui en ont le moins les moyens — des allégations rejetées par la Commission européenne.

Des ministres indonésiens et malaisiens se sont rendus à Bruxelles à la fin du mois dernier pour faire part aux dirigeants européens de leurs inquiétudes concernant l’impact que le règlement européen contre la déforestation (RDUE) pourrait avoir sur leurs économies respectives.

La loi sur la déforestation vise à interdire l’entrée sur le territoire de l’Union européenne de produits tels que le cacao, le café, l’huile de palme et le bois, s’ils sont liés à la déforestation illégale, en imposant aux entreprises des exigences strictes en matière de certification.

Selon les nouvelles règles, les entreprises doivent fournir une traçabilité complète, y compris du lieu précis où les marchandises ont été produites. Elles doivent également prouver que les exploitations agricoles ne sont pas situées sur des terres qui ont été déboisées après 2020.

Pour gérer le risque de non-conformité, les entreprises devront nommer une personne chargée de la conformité, tandis qu’une autorité spécifiquement désignée, qui sera nommée dans chaque État membre de l’UE, sera chargée de vérifier les déclarations et les processus de devoir de vigilance des entreprises et des négociants.

Le règlement a suscité une levée de boucliers en Malaisie et en Indonésie, où les dirigeants politiques ont critiqué le manque de consultation. Le Conseil des pays producteurs d’huile de palme (CPOPC), dirigé par ces deux pays, a qualifié la loi de « fondamentalement discriminatoire et punitive par sa nature ».

Les deux pays ont utilisé la culture de l’huile de palme, un produit lucratif commercialisé à l’échelle mondiale, comme moyen d’améliorer les conditions de vie des petits agriculteurs. À eux deux, ils sont responsables d’environ 85 % des exportations mondiales d’huile de palme.

Selon des responsables indonésiens et malaisiens, ces progrès sont désormais menacés par la loi sur la déforestation.

La loi européenne aura un impact sur les petits exploitants

Lors d’un entretien avec EURACTIV, le vice-premier ministre malaisien Fadillah Yusof et le ministre indonésien de Coordination des affaires économiques Airlangga Hartarto ont déclaré que la loi pourrait diminuer les efforts de leurs nations pour éradiquer la pauvreté conformément aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.

« La loi [de l’UE] sur la déforestation est très facile à respecter pour les grandes entreprises. Le problème se posera pour les petits exploitants », a déclaré M. Hartarto. « Ce ne sont pas les consommateurs européens qui paieront les coûts supplémentaires, mais les agriculteurs. »

L’une de leurs principales préoccupations est que l’Europe oblige les entreprises à adopter de nouvelles procédures de certification.

Selon M. Hartarto, les exigences du RDUE en matière de traçabilité nécessitent déjà l’utilisation de nouvelles technologies.

« La traçabilité représente un coût supplémentaire [en raison des] procédures administratives », a-t-il déclaré. « Vous avez besoin d’un conseiller, vous devez acheter un système, vous devez acheter de nouveaux services. En fait, cela crée des activités supplémentaires, [pour être] en conformité avec ce système ».

M. Hartarto a rejeté l’idée selon laquelle les règles de l’UE sont nécessaires pour lutter contre la déforestation en Indonésie, soulignant que le pays dispose d’un moratoire sur la déforestation depuis 2011.

« Ce n’est pas à l’Europe de nous dire de ne pas déboiser », a-t-il déclaré, soulignant que la superficie de terres boisées en Indonésie dépasse de loin celle de l’Europe.

Lors de leurs discussions avec le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, le chef de la diplomatie Josep Borrell et le commissaire européen à l’Environnement Virginius Sinkevičius, les deux ministres ont insisté pour que les exigences de conformité soient clarifiées, ce qui, selon eux, leur permettra de calculer l’impact économique du règlement.

« L’Europe introduit-elle quelque chose qui va au-delà de ce que le monde a convenu ? Telle sera la question », a déclaré M. Yusof. « Bien que nous ayons des opinions bien arrêtées en ce qui concerne le RDUE, il a déjà été approuvé, et nous respectons donc cela. Maintenant, ce que nous voulons, c’est que l’UE revienne et s’engage avec nous. Il doit y avoir un engagement », a-t-il ajouté.

Le désaccord sur la portée du règlement sur la déforestation aurait déjà affecté les négociations commerciales entre l’UE et l’Indonésie, l’introduction de la législation ramenant les discussions sur le libre-échange « à la case départ ».

La déforestation est « une menace pour la survie de l’humanité »

Frans Timmermans, responsable du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), a exprimé sa sympathie pour les petits exploitants agricoles d’Indonésie et de Malaisie, mais il est resté ferme sur le fait que la loi était nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques mondiaux.

Au cours des discussions à Bruxelles, M. Timmermans a exploré la manière dont la Commission peut « responsabiliser les petits exploitants » et a présenté des projets potentiels de renforcement des capacités pour les aider.

« Il a toutefois insisté sur le fait que la loi devait être mise en œuvre car la poursuite de la déforestation est une menace directe pour la survie de l’humanité », a déclaré un porte-parole de la Commission à EURACTIV.

Interrogé par EURACTIV sur les allégations selon lesquelles la loi exacerberait la pauvreté, un fonctionnaire de la Commission européenne a répondu : « Le règlement de l’UE sur la déforestation ne prévoit aucune obligation de se conformer à une quelconque certification qui pourrait être coûteuse pour les petits exploitants. »

« Le cœur des obligations du RDUE ne repose pas sur les agriculteurs, mais sur les opérateurs qui mettent sur le marché de l’UE des produits entrant dans le champ d’application du règlement », a-t-il ajouté.

Les exigences en matière de géolocalisation peuvent être remplies avec « un simple smartphone », selon le fonctionnaire de la Commission, qui a minimisé le niveau de complexité.

« L’exigence discrète pour les petits exploitants prend pleinement en compte la dimension sociale du développement durable et la nécessité de préserver les moyens de subsistance des plus vulnérables », a déclaré le fonctionnaire. Il a également ajouté que le règlement « devrait stimuler les opportunités de marché pour les producteurs qui peuvent garantir que leurs produits ne sont pas issus de la déforestation, quelle que soit leur taille ».

Les petites entreprises bénéficieront également d’une période d’adaptation plus longue que les grandes, a-t-il été confirmé.

La Commission envisage également la création d’un « groupe de travail spécialisé » afin de maintenir le dialogue ouvert entre les partenaires commerciaux.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]