L’UE doit augmenter son budget et lier les paiements aux Vingt-Sept à des réformes structurelles, selon le commissaire au Budget

L’UE devrait augmenter son budget et envisager de lier tous les paiements aux États membres à des réformes structurelles, a déclaré le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, lundi (29 avril).

Dans un discours prononcé lundi à l’occasion de la conférence annuelle sur le budget de l’UE à Bruxelles, M. Hahn a appelé les décideurs politiques à surmonter le « tabou informel » selon lequel le budget septennal de l’Union, connu sous le nom de « cadre financier pluriannuel » (CFP), ne devrait pas dépasser 1 % de son PIB annuel total du bloc.

Sans donner de chiffres précis sur l’augmentation souhaitée du budget actuel de 1,2 billion d’euros qui arrive à échéance en 2027, M. Hahn a affirmé que « la tâche d’un responsable politique raisonnable […] est d’expliquer ce qui est nécessaire et ce que ça coûte ».

Il a souligné l’importance d’accroître les ressources budgétaires pour atteindre les ambitions climatiques et numériques de l’UE, qui, selon lui, « devraient être comme un fil rouge dans chaque  programme [futur] ».

En outre, il a demandé aux décideurs politiques de l’UE de « sortir de leur zone de confort » et de soutenir l’augmentation des dépenses de défense, car l’Europe « ne peut plus laisser [sa] sécurité en grande partie entre les mains des États-Unis ».

Lier la performance aux fonds de cohésion

Johannes Hahn, qui devrait quitter la Commission cette année après 14 ans en tant que commissaire, a ajouté qu’il avait « beaucoup de sympathie pour [l’]idée » de baser tous les versements au titre du budget « sur la performance », comme avec la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), dotée de 723 milliards d’euros.

Lancé en décembre 2020 lors du pic de la pandémie de Covid-19, la FRR est le premier programme de l’UE financé par une dette commune contractée par les États membres. La FRR avait pour objectif de stimuler la reprise économique du bloc en finançant des investissements dans des domaines essentiels ainsi que dans les transitions verte et numériques en échange de réformes ciblées. La facilité prendra fin en 2026.

Les propositions de M. Hahn s’inscrivent dans un contexte de pression croissante pour que les paiements de l’UE aux Vingt-Sept soient également conditionnés à des réformes.

Un récent rapport de la Commission européenne préconisait de rendre les fonds de cohésion de l’Union, qui visent à soutenir la croissance dans les États membres les plus pauvres et représentent environ un tiers du budget régulier de l’UE, « plus axés sur la performance ».

Dans son évaluation à mi-parcours de la FRR, publiée en février, l’exécutif de l’UE a également noté « un large soutien des États membres et des autres parties prenantes pour [sa] nature basée sur la performance ».

Reprenant les propos de Kristalina Georgieva, directrice du Fonds monétaire international (FMI), et de Paolo Gentiloni, commissaire à l’Économie, M. Hahn a loué les mérites de la FRR, sans pour autant suggérer sa prolongation au-delà de 2026. Il a toutefois souligné que Bruxelles devrait « explorer toutes les options pour augmenter les investissements déclenchés par des instruments financiers », y compris par l’émission de dette commune européenne.

Moins de rigidité, plus de flexibilité

Le commissaire européen a également insisté sur la nécessité de rendre le budget de l’UE plus « flexible » pour mieux appréhender les crises futures

« Si je prends le CFP actuel, 99 % [des fonds] ont été pré-affectés au début du cycle », a-t-il déclaré, ce qui signifie que « 1 % n’était donc pas déjà affecté ». Or, « si nous devons réallouer des fonds en fonction des évènements qui se produisent, nous devons alors prendre les montants nécessaires quelque part, ce qui entraîne toujours des complications politiques ».

« Et si nous avons plus de flexibilité, nous pourrions conserver [l’allocation décidée pour] la première partie, sans créer de complications politiques, et proposer immédiatement quelque chose où les fonds devraient être alloués à ce moment-là », a-t-il ajouté.

D’autres hauts fonctionnaires de l’UE ont insisté à plusieurs reprises sur le thème de la « flexibilité » lors de la conférence de lundi.

La directrice générale du budget à la Commission européenne, Stéphanie Riso, a déclaré que personne « n’aurait pu prévoir la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui » lorsque le CFP actuel a été élaboré en 2018.

« Cette rigidité du budget de l’UE aujourd’hui contraste beaucoup avec la rapidité des changements dans le monde qui nous entoure et la profondeur des changements dans le monde qui nous entoure », a affirmé Mme Riso.

« Si nous regardons les quatre dernières années, nous avons fait face à la crise la plus profonde de l’histoire moderne avec la Covid-19, une guerre totale sur notre continent et une autre dans notre voisinage », a-t-elle ajouté.

Enrico Letta, ancien Premier ministre italien et auteur d’un rapport très controversé sur l’avenir du marché unique de l’Union européenne, s’est fait l’écho de ce point de vue.

« Pour moi, l’un des enseignements de cette conférence jusqu’à présent est le mot “flexibilité” », a-t-il déclaré. « Nous devons changer complètement notre façon de travailler avec le budget de l’UE. »

« Les besoins et la crise auxquels nous sommes confrontés sont des crises où nous devons réagir immédiatement et non pas dire que nous réagirons dans trois ans parce que ce n’est pas possible [maintenant] », a-t-il insisté.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]