L’UE, le Royaume-Uni, les États-Unis et Israël signent le premier traité mondial sur l’IA

Lors d’une cérémonie à Vilnius, en Lituanie, jeudi 5 septembre, l’Union européenne (UE), le Royaume-Uni, les États-Unis et Israël ont signé le premier traité mondial de protection des droits humains dans les technologies d’intelligence artificielle (IA), dont le texte final aurait été édulcoré, selon les groupes de la société civile.

La Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit a été adoptée en mai par le Conseil de l’Europe.

Mais après des années de négociations et sous la pression de pays comme les États-Unis qui ont participé au processus, le secteur privé a largement été exclu du traité, qui ne s’applique donc plus qu’au secteur public et à ses sous-traitants.

Cette demande a été « présentée comme une condition préalable à la signature de la Convention », explique Francesca Fanucci, conseillère juridique principale au Centre européen pour la loi des associations à but non lucratif (ECNL) et représentante de la Conférence des Organisations internationales non gouvernementales (OING).

Andorre, la Géorgie, l’Islande, la Moldavie, la Norvège et Saint-Marin ont également signé le traité.

Puisque ce dernier a été rédigé de manière à ne pas entrer en conflit avec l’AI Act, le règlement phare de l’UE sur la technologie et l’intelligence artificielle, sa signature et sa ratification ne seront pas significatives pour les États membres de l’UE, indique Francesca Fanucci.

« Il ne sera pas non plus significatif pour les autres États parties non membres de l’UE, car son contenu a été inexorablement édulcoré et transformé en grands principes plutôt qu’en droits et obligations prescriptifs, avec de nombreuses lacunes et exemptions générales », poursuit-elle.

« Étant donné le langage vague et les lacunes de la Convention, ce sera aux États [signataires] de prouver qu’ils croient en ce qu’ils signent, en la mettant en œuvre de manière approfondie et ambitieuse », a souligné Angela Müller, directrice exécutive du groupe de pression AlgorithmWatch.

S’assurer que les mécanismes internationaux contraignants « n’excluent pas les intérêts de sécurité nationale » est la prochaine étape importante, explique à Euractiv Siméon Campeos, fondateur et PDG de SaferAI.

En effet, l’exclusion des intérêts de sécurité nationale a également été discutée lors des négociations.

Les signataires doivent également débattre afin de se mettre d’accord sur une méthodologie non contraignante sur la manière de mener une évaluation de l’impact des systèmes d’IA sur les droits humains, l’État de droit et la démocratie, à laquelle les États membres de l’UE ne participeront probablement pas étant donné qu’ils mènent ces évaluations en vertu de l’AI Act, a conclu Francesca Fanucci.

[Édité par Anna Martino]