L’UE met trop de temps à récupérer ses fonds mal dépensés, selon la Cour des comptes européenne

La Commission européenne prend trop de temps pour le recouvrement des dépenses irrégulières auprès des bénéficiaires de fonds européens, selon un rapport de la Cour des comptes européenne publié mardi (7 mai), qui souligne que les délais sont particulièrement longs pour l’argent destiné aux pays tiers.

La Cours des comptes européenne (CCE), l’organe de l’UE chargé de contrôler ses finances, a publié une évaluation des irrégularités dans les dépenses de l’UE entre 2014 et 2022, à la suite de rapports similaires sur des périodes antérieures.

Au cours de la période évaluée, 14 milliards d’euros de fonds européens ont fait l’objet d’irrégularités, ce qui inclut des cas de fraude ainsi que d’autres cas où les fonds n’ont pas été utilisés conformément aux règles de l’UE.

En 2022, les fonds mal dépensés représentaient 4,2 % de l’ensemble du budget de l’UE.

La majeure partie de ce montant (10,7 milliards d’euros) concerne des fonds en « gestion partagée », ce qui signifie que les pertes potentielles sont couvertes par la part nationale des fonds et pas par le budget de l’UE, comme c’est le cas pour la politique de cohésion de l’UE qui vise à améliorer la situation des régions les plus pauvres de l’Union.

« Cela signifie que le budget de l’UE est protégé dès que des dépenses irrégulières sont détectées et retirées », explique la CCE, car « les États membres corrigent les dépenses irrégulières en les retirant des dépenses certifiées immédiatement après les avoir détectées ».

Cependant, les auditeurs ont fait remarquer que le recouvrement des fonds est particulièrement long dans les cas où l’argent est destiné aux pays tiers, comme dans les programmes organisés par les services de la Commission européenne chargés des partenariats internationaux (DG INTPA) et de la politique de voisinage et d’élargissement (DG NEAR).

Pour ces programmes, les ordres de recouvrement peuvent prendre entre 18 et 23 mois, en partie parce que les DG engagent des cabinets d’audit privés pour effectuer la vérification des dépenses, mais ajoutent ensuite une période « contradictoire » supplémentaire pour discuter des résultats avec les entités financées, avant d’émettre une demande de recouvrement.

Jorg Kristijan Petrovič, vice-président de la Cour des comptes slovène et membre de la CCE, a averti que « l’incapacité à recouvrer l’argent serait préjudiciable à la confiance des citoyens de l’UE ».

Par conséquent, « il ne faut ménager aucun effort pour recouvrer sans délai l’argent de l’UE mal dépensé », a-t-il déclaré dans un communiqué.

Le rapport cite le cas d’une « ONG locale en Afrique », dont le nom n’est pas divulgué, pour laquelle, quatre ans après l’achèvement du projet, le bénéficiaire — qui avait coordonné les paiements à quelques plus petites ONGs — n’a pas été en mesure de présenter la documentation nécessaire sur la manière dont l’argent avait été dépensé.

Le recouvrement des fonds s’est donc avéré impossible, car « certaines de ces ONGs n’existaient plus et les autres n’étaient pas en mesure de rembourser le montant demandé par la Commission », ce qui a finalement conduit à l’abandon du recouvrement.

Néanmoins, la plupart des ordres de recouvrement sont finalement réglés sans perte pour le budget de l’UE, et entre 75 % et 90 % des remboursements sont effectués, malgré des cas de retards importants qui ont été détectés.

En réponse au rapport de la Cour des comptes européenne, la Commission a déclaré qu’elle «partage le point de vue de la CCE selon lequel il est encore possible de recouvrer les dépenses irrégulières avec plus de diligence et d’efficacité » et s’est engagée à revoir ses stratégies de contrôle et d’audit d’ici juin 2026.

[Édité par Anna Martino]