L’UE peine à se doter d’une législation anti-corruption
Malgré la multiplication des scandales de corruption dans ses institutions, l’UE peine à adopter une directive pour renforcer la lutte contre ces dérives.
Qatargate, Huawei-gate, Hololei-gate, Reynders-gate… Avec le nombre de scandales de corruption qui secouent ses institutions, on pourrait s’attendre à voir l’UE apporter une réponse ferme. Mais un projet phare de la Commission européenne, lancé quatre mois après le Qatargate, se heurte à de sérieux obstacles.
L’adoption d’une directive destinée à renforcer la lutte contre la corruption a échoué lundi 16 juin lors de négociations interinstitutionnelles à Strasbourg.
L’opposition du gouvernement italien de Giorgia Meloni à l’inclusion de l’« abus de pouvoir » parmi les définitions de la corruption qui constitueraient un délit dans l’UE demeure, selon plusieurs sources, le principal blocage.
Les eurodéputés veulent que cette disposition soit obligatoire. Mais, de son côté, le gouvernement Meloni a récemment dépénalisé l’« abus de pouvoir » — avec le soutien des libéraux — préférant le sanctionner par des peines administratives sévères. Un tribunal a par ailleurs confirmé cette décision le mois dernier.
Le texte est également une source de préoccupation pour l’Allemagne, qui ne dispose pas d’un article identique dans son code pénal.
Même si son adoption ne révolutionnerait pas la lutte contre la corruption en Europe, la directive permettrait d’harmoniser les sanctions entre les 27 États membres, de renforcer les organismes nationaux de lutte contre la corruption, et d’élargir la définition même de la corruption.
Dans un contexte où le projet de création d’un organe éthique européen a été quasiment enterré, en partie en raison des pressions du Parti populaire européen (PPE), l’adoption de cette directive constituerait un signal politique fort, au-delà des simples révisions des règles internes du Parlement européen pour lutter contre la corruption.
« Nous appelons les États membres à reconsidérer leur position et à tout mettre en œuvre pour parvenir à un accord satisfaisant dans les prochains jours », a déclaré la députée européenne néerlandaise Raquel García Hermida-van der Walle (Renew). Elle a ajouté que les eurodéputés travaillant sur la directive réclament « presque unanimement » une loi forte.
La présidence polonaise du Conseil de l’UE a de son côté fait savoir lundi soir qu’elle espérait « voir les négociations aboutir bientôt à un résultat positif ».
« Le principal obstacle semble rester la criminalisation de l’abus de fonctions », a noté Jeroen Blomsma, membre de la Commission. Il a ajouté qu’il espérait que « ce délai supplémentaire permettra d’aboutir à un accord satisfaisant ».
Une nouvelle session de négociations à huis clos est attendue avant la fin du mois.
Nicoletta Ionta a contribué à la rédaction de cet article.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
