L'UE rétablit des droits de douane pour le miel ukrainien

La Commission a annoncé mardi 20 août que les volumes de miel ukrainien entrant dans l’UE avaient dépassé la limite en dessous de laquelle ces importations pouvaient être exemptées de droits de douane, déclenchant de facto la suppression de ces avantages commerciaux.

Pour aider le secteur agroalimentaire ukrainien à faire face à l’invasion russe, l’UE avait en 2022 introduit des mesures commerciales particulières visant à suspendre ses droits de douane sur les importations agricoles ukrainiennes.

Ces avantages commerciaux, prolongés d’un an en juin dernier, fixent des volumes d’importation maximaux pour sept produits dits « sensibles » : les œufs, la volaille, le sucre, l’avoine, le maïs, le gruau et le miel.

Mardi, l’exécutif européen a annoncé dans un communiqué que le miel avait atteint la limite fixée, déclenchant le frein d’urgence prévu par la législation.

Le volume d’importation maximal pour ce produit était de 44 417,56 tonnes en 2024 — ce plafond correspondant aux volumes moyens importés entre mi-2021 et fin 2023.

À compter de demain, le miel ukrainien importé dans l’UE devait donc théoriquement être soumis aux droits de douane prévus par l’accord de libre-échange de 2016 entre l’UE et l’Ukraine.

La Commission européenne a cependant précisé que les importations de miel ukrainien dépassent également les volumes fixés dans cet accord de libre-échange.

« Les importations supplémentaires seront soumises aux droits des nations les plus favorisées », peut-on lire dans le communiqué de la Commission publié mardi.

L’exécutif européen a déclaré que, du 1er janvier 2025 au moins de juin de la même année, un nouveau quota de 18 507,32 tonnes devrait s’appliquer au miel.

À ce jour, la volaille et le maïs sont les seuls produits sensibles qui n’ont pas dépassé les limites fixées par les mesures commerciales autonomes, mais les plafonds seront bientôt atteints.

Selon le site web de l’union douanière de l’UE, la volaille et le maïs ont atteint près de 70 % des quantités maximales fixées par le règlement d’exécution, qui détaille les modalités de suivi des volumes d’importation.

Une question épineuse

La prolongation des avantages commerciaux accordés au secteur agroalimentaire ukrainien, en date du 6 juin dernier, a nécessité des mois de négociations.

Les agriculteurs européens, en particulier ceux des pays limitrophes de l’Ukraine (Roumanie, Pologne, Slovaquie, Hongrie et Bulgarie), ont manifesté contre les produits agricoles ukrainiens qui « inondaient » le marché de l’UE, réclamant des mesures de sauvegarde plus strictes.

Une coalition d’États membres de l’UE menée par la France et la Pologne a également fait pression en faveur de mesures de protection renforcées.

En juin, la Commission européenne a qualifié l’accord conclu par les législateurs de l’UE au printemps de « juste équilibre », pour répondre aux « préoccupations légitimes » des agriculteurs et des États membres.

[Édité par Laurent Geslin]