L’UE se rapproche de la CEDH, tandis que certains États membres s’en éloignent

Alors que plusieurs États membres de l’UE expriment des réserves croissantes à l’égard de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), les ministres de la Justice des Vingt-Sept, réunis ce jeudi 12 juin à Luxembourg, discuteront de l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’Homme. Ce processus, longtemps gelé, pourrait enfin connaître des avancées concrètes.

Ces discussions interviennent dans un contexte de défiance politique grandissante envers la CEDH, notamment en raison de décisions controversées sur des questions migratoires.

Une initiative menée par le Danemark et l’Italie, critiquant la manière dont la Cour interprète certains sujets sensibles comme les expulsions, a progressivement rallié une coalition plus large d’États membres appelant à une révision du fonctionnement de la juridiction.

Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, avait quant à lui dénoncé une tentative de « politisation » de la CEDH.

Pour rappel, la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales est un texte adopté en 1950 qui vise à garantir les droits et libertés fondamentaux des citoyens des 46 États parties. Elle ne relève pas de l’Union européenne, mais du Conseil de l’Europe, une organisation internationale distincte. La CEDH, basée à Strasbourg, est l’organe chargé de veiller au respect de cette Convention.

Les 27 États membres de l’Union européenne sont membres du Conseil de l’Europe et ont ratifié la Convention. En revanche, l’Union européenne en tant qu’institution collective n’en est pas encore officiellement partie à cette Convention, bien qu’elle y soit légalement tenue depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009.

« C’est dans le traité de Lisbonne », rappelle un diplomate interrogé par Euractiv. « Quinze ans plus tard, rien n’a encore été fait », déplore-t-il, soulignant l’inertie du dossier, en suspens à Bruxelles.

Une éventuelle adhésion soumettrait l’UE aux décisions juridiquement contraignantes de la Cour de Strasbourg, à l’instar des États membres.

Mais une préalable demeure toutefois indispensable : la Commission européenne doit obtenir l’aval de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En 2014, cette dernière avait jugé que le projet d’accord d’adhésion n’était pas compatible avec les traités européens, bloquant ainsi toute avancé.

Les discussions entre l’UE et les États membres du Conseil de l’Europe avaient ensuite repris en 2020.

Désormais, plusieurs diplomates européens estiment qu’un déblocage est possible. « Nous avons le sentiment que des progrès réels pourraient enfin être réalisés », confie l’un d’eux. Deux autres sources diplomatiques partagent cet optimisme prudent.

Durant la réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures jeudi, la présidence polonaise du Conseil de l’UE présentera un état des lieux des discussions sur l’adhésion de l’Union à la Convention. Aucun vote ni engagement politique formel ne sont attendus à ce stade.

Toutefois, la discussion marque une volonté politique d’aller de l’avant sur ce dossier.

De son côté, la Commission européenne est optimiste.

« Les discussions se poursuivent avec les États membres, et dès que tous les points auront été clarifiés, la Commission demandera l’avis de la Cour de justice [de l’UE] », explique un porte-parole de l’exécutif européen. Il y voit une avancée vers la possible concrétisation du processus d’adhésion.

« Nous pensons être en mesure de demander prochainement l’avis officiel de la Cour de justice sur le projet d’accord », déclare pour sa part le commissaire européen à la Justice, Michael McGrath, ajoutant que l’adhésion de l’UE « bénéficie d’un large soutien parmi les États membres ».

Selon lui, la CJUE pourrait se prononcer prochainement sur la compatibilité du projet d’accord révisé avec le droit de l’Union européenne. « Nous prévoyons que cet avis pourrait prendre entre 18 mois et deux ans », précise-t-il.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]