Lutte contre les violences à l'égard des femmes : des sénatrices appellent à la création d'un cadre juridique commun dans l'UE

Alors que chaque jour, une femme sur cinq est victime de violences physiques ou sexuelles au sein de l’Union européenne, les sénatrices françaises Nathalie Goulet et Annick Billon proposent une résolution européenne pour uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre en Europe.

Les chiffres font froid dans le dos : selon une enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2014, une femme sur trois a subi des violences physiques ou sexuelles après l’âge de 15 ans, une sur dix a été victime de violences sexuelles et une sur vingt a été violée.

Et bien que l’UE ait fait de la lutte contre la violence sexiste l’une des grandes priorités de sa stratégie en faveur de l’Égalité hommes-femmes 2020-2025, « dans la réalité de l’Union européenne, une femme sur cinq est victime de violences physiques ou sexuelles chaque jour, et sept femmes meurent sous les coups de leurs partenaires », comme le rappellent Nathalie Goulet et Annick Billon (Union Centriste).

Une problématique qui aura encore pris de l’ampleur pendant la crise sanitaire qui, du fait des confinements successifs, a vu les cas de violence faites aux femmes flamber partout en Europe.

Raison pour laquelle les deux sénatrices françaises viennent de proposer une résolution européenne. Son but : renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre partout en Europe.

Une lutte contre les violences marquée par de « nombreuses disparités » au sein de l’UE

Dans leur proposition, enregistrée à la présidence du Sénat la semaine dernière et rendue publique ce mardi (28 septembre), elles rappellent que si l’UE a mis en œuvre « divers moyens » pour résoudre le problème de la violence à l’égard des femmes, « elle ne dispose encore aujourd’hui d’aucun instrument contraignant consacré spécialement à la protection des femmes contre la violence ».

Qui plus est, « tous les États membres n’abordent pas le problème de la même façon », selon Mmes Goulet et Billon. Les termes « genre » et « violence fondée sur le genre » ne seraient pas entendus de la même manière partout, avec, en conséquence, des malentendus qui vont jusqu’à empêcher certains États à ratifier les traités existants pour la protection des femmes. A l’instar de la Pologne qui, selon les sénatrices, menace de se retirer d’accords déjà existants, ou de la Hongrie « qui encore aujourd’hui fait partie des nations qui refusent cette notion de « genres » ainsi que les problématiques qui en découlent ».

Enfin, les sénatrices rappellent les « nombreuses disparités » en termes de mesures de lutte contre les violences à l’égard des femmes au sein de l’UE : « Les pays du Nord de l’Europe, le Danemark, la Finlande, la Suède et les Pays-Bas, ont les plus mauvaises statistiques en termes de violences faites aux femmes […], alors même qu’ils ont les meilleurs résultats en termes d’éducation sur l’égalité », affirment Mmes Goulet et Billon. A l’inverse, les pays du Sud, comme l’Espagne ou l’Italie, « font plutôt bonne figure et semblent disposer d’un arsenal juridique renforcé pour lutter contre les violences de genre ».

Vers un cadre juridique commun au niveau européen ?

Face à ces difficultés, « la lutte contre les violences faites aux femmes doit entrer dans un nouveau paradigme et dépasser le clivage des frontières », estiment les deux sénatrices. Alors que les différents régimes juridiques entre le États membres « déséquilibrent d’une certaine manière la lutte contre les violences faites aux femmes », l’UE devrait « considérer et traiter cette forme de criminalité de manière uniforme ».

Les deux sénatrices appellent ainsi à la construction d’un cadre juridique commun en matière de prévention, de protection des victimes, de poursuite des auteurs de violence ainsi que de politiques intégrées.

La résolution européenne qu’elles proposent vise à protéger les femmes contre toutes les formes de violence, mais aussi éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en vue d’une « égalité réelle » entre les femmes et les hommes.

En outre, la pression face aux États membres réticents à l’application de mesures de lutte contre la violence fondée sur le genre « doit être accentuée », selon Mmes Goulet et Billon.

Dans leur proposition, elles demandent ainsi au gouvernement français « d’élaborer avec ses partenaires européens un cadre juridique commun à la lutte contre les violences fondées sur le genre, qu’elles soient physiques ou sexuelles » ainsi que l’élaboration d’une directive européenne sur la mise en place d’un cadre juridique commun. Les sénatrices appellent également de leurs vœux « l’établissement de mesures pénales minimales » définies par les institutions du système juridique européen.

Le texte doit désormais être traité par la commission des Affaires européennes du Sénat. Affaire à suivre.