Marché du carbone européen : le Danemark propose une alternative au plan visant à financer la sortie du gaz russe
Les pays de l’Union européenne mécontents envisagent des alternatives à un plan de l’UE visant à utiliser une réserve du marché du carbone pour aider à financer leur sortie du gaz russe.
Les pays de l’Union européenne mécontents envisagent des alternatives à un plan de l’UE visant à utiliser une réserve du marché du carbone pour aider à financer leur sortie du gaz russe.
La Commission européenne a publié en mai des plans visant à mettre fin à la dépendance de l’UE au gaz russe au cours de cette décennie, y compris une proposition visant à lever 20 milliards d’euros en permettant aux pays de vendre des permis de carbone stockés dans la « réserve de stabilité du marché » du système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE).
Cette réserve a commencé à fonctionner en 2019 afin de résoudre un problème d’offre excédentaire qui a pesé pendant des années sur les prix du carbone.
Le projet de puiser dans la réserve du SEQE-UE a toutefois été critiqué par des analystes qui ont averti qu’il risquait de saper la confiance dans le marché du carbone de l’UE.
Le Danemark a réagi en présentant une contre-proposition au plan de la Commission qui, selon lui, traite le marché du carbone comme une « planche à billets » plutôt que comme l’outil principal de l’Union européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
« Cela risque de compromettre la confiance durement acquise par le marché dans le SEQE-UE en tant qu’instrument crédible et basé sur des règles pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE de manière rentable », indique la proposition, consultée par EURACTIV.
« Cela créera un risque politique supplémentaire pour les investisseurs et aura des impacts négatifs sur le prix du carbone », alerte le document.
La proposition danoise a été présentée aux ministres de l’Économie et des Finances de l’UE mardi (12 juillet) et les diplomates ont poursuivi les discussions jeudi 14 (juillet).
Six pays de l’UE ont exprimé leur soutien au plan danois, tandis que 14 ont déclaré qu’ils étaient prêts à envisager des alternatives à la proposition de financement controversée de la Commission, ont indiqué les diplomates.
Depuis l’entrée en vigueur de la réserve de stabilité, les prix des permis d’émission de carbone se sont considérablement renforcés, atteignant un pic de près de 100 euros la tonne au début de cette année.
Ils ont toutefois chuté de 10 % le jour où Bruxelles a publié le plan de financement, et certains pays craignent que la proposition n’entraîne une baisse prolongée des prix. Ainsi, il deviendrait moins cher de polluer et, en définitive, les fonds destinés aux investissements verts seraient réduits.
Le Danemark a proposé de puiser dans le Fonds européen pour l’innovation, un fonds existant constitué des recettes du marché du carbone dont la valeur devrait augmenter au cours de la décennie à venir, conformément aux réformes prévues du SEQE-UE.
La directive actuelle sur le SEQE-UE affecte les revenus d’environ 450 millions de quotas au Fonds d’innovation, fait remarquer le document danois. Mais compte tenu de l’augmentation du prix des quotas de carbone, le fonds devrait atteindre une valeur totale de plus de 55 milliards d’euros entre 2021 et 2030, soit « presque 20 milliards d’euros de plus que prévu » dans la proposition de la Commission.
Selon le document danois, cet excédent de recettes pourrait être utilisé pour financer le plan d’élimination progressive des combustibles fossiles de l’UE en Russie « tout en maintenant à la fois l’intégrité du SEQE-UE et des fonds suffisants pour le Fonds d’innovation. »
La Commission a déclaré que sa proposition serait faite de manière à « ne pas perturber le marché », tandis que tout excédent supplémentaire causé sur le marché du carbone serait réabsorbé par la réserve dans les années à venir.
La Commission a ajouté que cette mesure n’affecterait pas l’objectif à long terme du marché du carbone, qui est de réduire les émissions d’au moins 55 % au cours de la décennie.
