Mega-bassines : les opposants craignent un nouveau contentieux avec l'UE
Alors que des manifestations violentes ont eu lieu dimanche dernier (26 mars) contre l’installation de 16 bassines dans les Deux-Sèvres, les opposants au projet mènent des actions depuis deux ans au Parlement européen, et redoutent aujourd'hui un contentieux avec l'UE.
Alors que des manifestations violentes ont eu lieu dimanche dernier (26 mars) contre l’installation de 16 bassines dans les Deux-Sèvres, les opposants au projet mènent des actions depuis deux ans au Parlement européen, et avertissent sur la possibilité d’un contentieux avec l’UE.
Le dossier des bassines se joue aussi à l’échelon européen. Si les pro et anti s’adonnent à un combat politique et juridique au niveau régional et national, le collectif Bassines non merci, fer de lance de la révolte, mène depuis deux ans des actions auprès du Parlement européen.
Les bassines, ces immenses réserves d’eau de plusieurs hectares, permettent de sécuriser l’accès à l’eau des agriculteurs de la région et ainsi surmonter les sécheresses qui s’intensifient. Elles se remplissent en hiver grâce aux précipitations et au pompage du surplus dans les nappes souterraines.
Pour les opposants, il s’agit d’un accaparement de la ressource par quelques agriculteurs locaux (450) et d’une pression exercée sur les nappes qui peinent de plus en plus à se reconstituer.
En 2021, le collectif Bassines non merci, dépose une pétition auprès de la Commission des pétitions (PETI) du Parlement, afin d’alerter l’UE sur le fait que le projet de construction de 16 bassines dans les Deux-Sèvres contrevient au droit européen, en particulier à la directive-cadre sur l’eau (DCE).
Cette dernière définit les objectifs de protection de l’eau au niveau communautaire et doit notamment « garantir le bon état des eaux de surface et des eaux souterraines. »
Or, pour les opposants, ces « réserves de substitution » « affectent la ressource en eau » et « portent atteinte aux milieux », expliquent-ils dans leur pétition.
Le projet violerait, pour les militants, pas moins de neuf directives européennes, dont la DCE : Nitrates, Habitats, Oiseaux, Eaux souterraines, Eau potable, Dommages environnementaux, Cadre « stratégie pour le milieu marin », Accès du public à l’information en matière d’environnement.
La Commission prend les choses « au sérieux »
En réponse à cette pétition et à la mise en cause de la France par l’association, la Commission européenne a déclaré « prendre très au sérieux » la question, en reconnaissant l’atteinte à 6 directives européennes. Dès lors, la France doit « présenter de manière transparente » le calcul des coûts financiers et environnementaux du projet, tout en mettant en garde contre d’éventuels « captages excessifs » d’eau dans les nappes.
Pour les défenseurs du projet, il s’agit d’un simple appel à la vigilance. « Pour l’instant la Commission recommande une amélioration continue, en faisant attention aux mesures de captage excessif », tempère auprès d’EURACTIV le député européen Jérémy Decerle (Renew).
L’élu est formel : les 22 bassines déjà construites dans le département voisin, en Vendée, ont montré que ces réserves peuvent renflouer les nappes, et les maintenir à un niveau normal. Selon lui, il y a un travail à mener sur les besoins et la mise en place de ces bassines, mais cela doit être étudié à l’échelle du territoire, sans nationaliser le débat.
Suite aux deux auditions du collectif Bassines non merci par les parlementaires – en mars 2021 et juillet 2022 – une enquête parlementaire devait voir le jour, avec la venue sur place, dans le Marais poitevin, de la commission PETI.
« La semaine dernière la présidente [Dolors Montserrat] a refusé de faire le déplacement. Pour des raisons purement politiques : la condition était de rencontrer tous les partis, mais le PPE [parti conservateur, NDLR] s’y est opposé », regrette Benoît Biteau auprès d’EURACTIV, député européen (Verts / ALE) et militant anti-bassines.
« Cette visite aurait mis un coup d’accélérateur. Au-delà des avis scientifiques, nous aurions pu montrer, sur le terrain, l’incohérence de la gestion », poursuit-il.
Menace d’un contentieux
Devant l’illégalité de ces chantiers au regard du droit européen, les pourfendeurs des bassines n’hésitent pas à faire le parallèle avec le drame des manifestations du barrage de Sivens en 2014, qui s’étaient soldées par la mort du jeune militant Rémi Fraisse.
« C’est l’UE qui avait finalement tranché, qui a signifié à l’État français que le projet n’était pas en conformité avec la réglementation européenne en vigueur, et qu’il fallait cesser les travaux. Nous sommes dans la même configuration », souligne Benoît Biteau.
« La commission doit changer de ton, en lien avec ce qu’elle constate concernant le non respect de la directive-cadre. Il faut qu’elle siffle la fin des hostilités, qu’elle demande à l’État d’arrêter de mettre en péril la vie des gens qui demandent le respect d’un bien commun. »
Le risque ? Que l’on entre dans un contentieux européen. À l’image de ce qui s’est produit au début de la lutte contre les bassines. En 1999, la Commission européenne avait épinglé la France pour manquements aux directives sur l’environnement dans la gestion du Marais poitevin. Elle pointait notamment « l’assèchement en cours » de certains secteurs.
L’exécutif européen était même allé jusqu’à saisir la Cour de Justice de l’UE, qui avait alors condamné la France. Grâce à quelques avancées comme l’extension de zones protégées Natura 2000, la procédure d’infraction a été classée en 2005.
« La balle est maintenant dans le camp de la Commission », avertit Benoît Biteau.
