Migrations : Ursula von der Leyen présente un plan pour les centres de retour

Dans une lettre envoyée aux États membres mardi 17 décembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dévoile son programme en matière de migration, qui met l’accent sur les retours et les « solutions innovantes » pour relever les défis au niveau de l’Union européenne (UE).

La lettre, envoyée en amont du sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’UE qui se tiendra jeudi 19 décembre, reprend les principales propositions de la Commission pour la législature 2024-2029, en fixant des échéances claires et en détaillant le futur cadre européen concernant les retours de migrants ainsi que les controversés « centres de retour ».

La lettre a été rédigée par Ursula von der Leyen plutôt que par le commissaire à la Migration Magnus Brunner, ce qui témoigne de la volonté de la responsable allemande de maintenir un contrôle étroit sur la stratégie de l’Union en matière d’immigration.

Le 14 octobre dernier, la cheffe de l’exécutif européen avait envoyé une autre lettre dans laquelle elle mentionnait pour la première fois les centres de retour. La dernière communication d’Ursula von der Leyen montre que de nombreuses questions ont été réglées depuis lors, et qu’il ne reste désormais plus qu’à déployer les mesures opérationnelles

La directive « retour » scindée en deux

Dans sa lettre, la présidente confirme que la directive sur les retours de migrants sera dévoilée avant le mois de mars.

Une refonte de l’actuelle législation sur les retours est bloquée depuis plus de quatre ans au sein de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen.

La Commission devrait donc abroger cette refonte et proposer un cadre législatif entièrement nouveau au cours du premier trimestre 2025, comme l’a annoncé le commissaire Magnus Brunner lors du Conseil « Affaires intérieures » de la semaine dernière.

Selon la lettre d’Ursula von der Leyen, la nouvelle directive sera divisée en deux propositions : la nouvelle approche commune sur les retours et un document législatif axé sur la numérisation de la gestion des dossiers de retour et la protection des données.

La lettre souligne que la nouvelle approche commune sur les retours s’appuiera sur des « solutions innovantes » discutées par les États membres plus tôt cette année.

Avant le sommet européen d’octobre, les dirigeants de l’Italie, du Danemark et des Pays-Bas s’étaient réunis pour discuter de la politique migratoire de l’UE. Ce même groupe devrait se réunir à nouveau avant la réunion de jeudi.

En ce qui concerne les « solutions innovantes » en question, la lettre mentionne le projet controversé de centres de retour, qui envisage des structures d’accueil dans des pays tiers pour les migrants qui ont reçu une décision de retour. Ce projet est inspiré du protocole Italie-Albanie, une initiative contestée sur le plan juridique, qui va toutefois plus loin en externalisant les procédures de demande d’asile.

Elle ajoute également que la Commission étudie les moyens d’« introduire dans le cadre juridique la possibilité d’établir ces centres », consciente que son évaluation juridique de 2018 a conclu que les centres de retour situés à l’extérieur présentaient « d’importants défis juridiques et pratiques ».

Dans ce contexte, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, devrait assurer un plus grand rôle dans la coordination des retours, et la lettre d’Ursula von der Leyen fait d’ailleurs allusion à la révision du règlement de l’agence pour formaliser ce changement.

Une telle révision était déjà en préparation, puisque les lignes directrices données par la présidente de la Commission européenne en juillet incluaient une proposition visant à tripler le nombre de gardes-frontières et de gardes-côtes européens pour le porter à 30 000, une augmentation d’effectifs qui pourrait également ouvrir la voie à une augmentation des pouvoirs de Frontex.

Retards dans la mise en œuvre du Pacte migration et asile

La mise en œuvre du nouveau Pacte sur la migration et l’asile, une priorité absolue pour le nouveau mandat de la Commission, est également mentionnée dans la lettre.

Après un processus d’approbation mouvementé du texte plus tôt cette année, la Commission est prête à exécuter son programme et le Pacte est entré dans sa phase de mise en œuvre.

Ursula von der Leyen a mis l’accent sur trois domaines clés de coopération pour une mise en œuvre rapide, tels que l’amélioration de la gestion des frontières extérieures, le renforcement de l’efficacité et de l’équité du système de Dublin, ainsi que la garantie d’une gestion plus efficace des systèmes d’accueil et des retours.

Le système de Dublin a pour but de déterminer l’État membre responsable de la procédure de demande d’asile pour chaque migrant. Il s’agit le plus souvent du pays de première arrivée du demandeur d’asile, ce qui ne permet pas de répartir de manière équitable la charge entre les États membres.

Les questions relatives à la mise en œuvre rapide du Pacte continuent de dominer les discussions au niveau des États membres, car cette question a été au centre des débats lors du dernier sommet des dirigeants, en octobre. Une mise en œuvre rapide de certaines dispositions reste un sujet politiquement sensible pour de nombreux États membres, dont la Pologne et la Hongrie.

La semaine dernière, la feuille de route sur la mise en œuvre du texte a connu son premier revers, car plusieurs États membres ont manqué la date limite du 12 décembre pour soumettre leurs plans nationaux de mise en œuvre. En réponse, Ursula von der Leyen a exhorté les pays à soumettre leurs plans « dès que possible ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]