Mis à l’écart sur un dossier de défense, le Parlement européen se tourne vers la justice

Le Parlement européen va poursuivre les gouvernements de l’UE en justice après avoir été écarté des négociations sur une proposition clé en matière de défense, selon de hauts responsables de l’institution.

« Nous allons les traduire en justice », a déclaré un haut responsable du Parlement. « C’est une question de principe », a-t-il ajouté.

En mars, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a dévoilé ReArm Europe, un plan de défense doté de 800 milliards d’euros, dont 150 milliards d’euros de prêts pour l’achat commun d’équipements de défense fabriqués en Europe dans le cadre de l’instrument SAFE (Security Action for Europe).

Pour accélérer l’approbation de l’instrument SAFE, la présidente de la Commission a invoqué une clause d’urgence qui permettrait de contourner le Parlement européen dans le processus législatif. Concrètement, seul le Conseil, composé des gouvernements nationaux, pourra modifier et approuver le texte. Les eurodéputés pourraient uniquement soumettre des suggestions et demander des débats.

En début de semaine, la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a menacé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) si la procédure d’urgence était activée, demandant à la Commission de « reconsidérer » la base juridique de sa proposition.

Aujourd’hui, les responsables du Parlement affirment qu’ils vont aller de l’avant. « Nous le ferons, et rien n’unit plus le Parlement qu’une telle mesure », a déclaré un deuxième haut responsable.

Cette semaine, Paula Pinho, porte-parole principale d’Ursula von der Leyen, a indiqué que la Commission enverrait une lettre au Parlement pour justifier son choix de recourir à la procédure d’urgence.

Ce n’est pas la première fois qu’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission depuis 2019, utilise ce « 49.3 » européen pour accélérer l’adoption d’une législation. Ce fut notamment le cas pour l’achat commun de vaccins contre la COVID durant la pandémie.

« Parfois, [l’utilisation de la procédure accélérée] n’était pas tout à fait justifié, mais cette fois-ci, c’est totalement injustifié, et ce n’est pas très intelligent », a affirmé le premier responsable.

« Cela n’aura pas d’incidence sur le résultat final, mais cela donnera des orientations à la Commission pour ses futures propositions », a expliqué le deuxième responsable.

Le Parlement dispose d’environ deux mois pour contester la proposition SAFE lorsque celle-ci aura été adoptée par le Conseil. Une fois que les eurodéputés auront déposé leur plainte, la CJUE pourrait quant à elle rendre son jugement dans un délai de deux ans.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]