OGM : l’interdiction de culture du maïs MON810 retoquée

L’agence européenne de sécurité des aliments a jugé irrecevable la mesure conservatoire française interdisant temporairement la culture du maïs MON810. La Commission ne devrait pas trancher avant le 11 juin.

L’agence européenne de sécurité des aliments a jugé irrecevable la mesure conservatoire française interdisant temporairement la culture du maïs MON810. La Commission ne devrait pas trancher avant le 11 juin.

« Le groupe OGM de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) estime que, comptes tenus des documents fournis par la France, il n’y a pas de preuves scientifiques spécifiques, en terme de risques pour la santé humaine et animale ou pour l’environnement, soutenant la notification de la mise en œuvre de la clause de sauvegarde conformément à l’article 34 du règlement 1829/2003 et invalidant sa précédente évaluation des risques du maïs MON810″.

Telle est la conclusion de l’évaluation scientifique réalisée à la demande de la Commission européenne suite à la notification de la mesure conservatoire prise par le gouvernement français en mars 2012.

Ce nouvel avis vise spécifiquement l’argumentaire scientifique fourni par la France à la Commission le 20 février 2012 pour justifier l’interdiction de mise en culture du MON810 intervenue le mois suivant. Le 16 avril, la Commission a demandé au groupe OGM de l’EFSA d’évaluer le dossier français.

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