PAC : la Commission déconseille à la France de modifier son PSN après les élections

Selon un fonctionnaire de la Commission européenne, les partis français ne devraient pas modifier le plan stratégique national du pays en cas de changement de gouvernement après les élections d’avril. Ce dernier a confié à EURACTIV que les « éléments fondamentaux » du plan ne devaient pas être modifiés et que seuls des ajustements mineurs seraient possibles.

Les plans stratégiques nationaux (PSN) sont l’une des principales nouveautés de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), le programme de subventions agricoles de l’UE, qui couvrira la période 2023-2027 (voir ci-dessous pour plus d’informations sur le contexte).

La plupart des États membres, comme la France, ont déjà soumis leur PSN à la Commission pour approbation et la pression monte pour que cela se fasse le plus rapidement possible afin que la nouvelle PAC puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2023.

Néanmoins, les élections françaises, qui se dérouleront en plein milieu de ce processus, pourraient compromettre ce dernier étant donné que plusieurs partis ont vivement critiqué la PAC, certains promettant même un changement de cap radical à ce niveau s’ils sont élus.

Le fonctionnaire de la Commission européenne qui s’est adressé aux journalistes en marge d’une réunion de la commission de l’agriculture (AGRI) du Parlement européen mercredi (2 février), a toutefois mis en garde contre de telles initiatives.

Le fonctionnaire a expliqué que si le processus de planification comporte un certain degré de flexibilité, il n’est « pas judicieux » de modifier radicalement les plans de la PAC après les élections de mai et « de stopper le processus qui suit sa procédure ordinaire ».

« On ne change pas la règle du jeu en plein milieu de la partie », a-t-il prévenu.

La Commission, a-t-il ajouté, compte sur la finalisation de ce processus afin d’éviter tout retard dans la mise en œuvre de la réforme de la PAC.

Cependant, il a souligné que certains changements superficiels et « ajustements » seraient possibles, grâce au droit d’apporter des modifications annuelles, un élément ajouté pour assurer une certaine flexibilité dans les plans au cours des sept prochaines années.

« Il est toujours possible de modifier des éléments du plan par des amendements annuels l’année prochaine, mais pas les éléments centraux du plan », a conclu le fonctionnaire.

Parmi les détracteurs de la PAC, le plus notable est le candidat d’extrême gauche à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon, qui n’a pas caché ses ambitions de remanier radicalement le secteur s’il était élu.

Présentant son programme sur l’alimentation lundi (24 janvier) lors d’un meeting à Bordeaux, le candidat à la présidentielle a déclaré vouloir « changer toute l’agriculture pour qu’elle cesse d’être un enfer pour ceux qui la pratiquent, et [qu’elle ne soit plus] nauséabonde pour les consommateurs », promettant que, s’il arrive au pouvoir, « il faudra changer toute l’agriculture ».

M. Mélenchon soutient que le gouvernement d’Emmanuel Macron n’a pas profité de l’opportunité présentée par le PSN de la France, soulignant au contraire que ce plan reconduit l’ancien système et augmente même la part du budget consacrée à ce qu’il appelle des aides à l’hectare dommageables.

Concrètement, le programme de M. Mélenchon propose une révision d’urgence du PSN au plus tard en août 2022, pour une entrée en vigueur dès 2023 suivie d’une révision plus approfondie pour l’après 2023.

Cette révision devrait s’articuler autour de trois volets, comprenant un soutien accru aux petites exploitations, un renforcement des conditionnalités écologiques associées à l’ensemble des aides de la PAC et un soutien accru à l’installation de nouveaux producteurs.

Mais M. Mélenchon n’est pas le seul à s’opposer à la PAC.

En effet, les Verts, par exemple, ont accusé le PSN français de ne pas soutenir suffisamment les engagements climatiques et environnementaux de l’UE pour les années à venir.