PAC : les États membres font pression pour assouplir davantage les mesures de protection de l’environnement pour 2023

La plupart des ministres de l’Agriculture de l’UE ont confirmé leur volonté d’assouplir les mesures de protection de l’environnement prévues par le programme de subventions agricoles de l’UE, la Politique agricole commune (PAC) afin d’augmenter la production et de combler le déficit dû à la guerre en Ukraine.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a entraîné une diminution des exportations de céréales et d’autres denrées alimentaires essentielles en provenance de ces deux puissances agricoles, faisant craindre une situation d’insécurité alimentaire au niveau mondial.

Pour lutter contre ce phénomène, l’Union européenne a autorisé des dérogations temporaires à certaines exigences environnementales du programme de subventions agricoles de l’UE, la PAC. Si les États membres obtiennent gain de cause, ces dérogations pourraient être maintenues jusqu’en 2023.

« Dans le cadre de notre solidarité avec l’Ukraine, pratiquement tous les États membres ont demandé une certaine flexibilité dans le cadre de la PAC », a confirmé le ministre tchèque Zdeněk Nekula lors d’une conférence de presse lundi (18 juillet), après avoir présidé sa première réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE depuis que la République tchèque a pris la tête de la présidence tournante de l’UE le 1er juillet.

Concrètement, il s’agirait de prolonger les exemptions temporaires pour les règles relatives à la rotation des cultures et à l’utilisation des terres en jachère — soit les terres agricoles mises en jachère pour favoriser la biodiversité — de cette année à l’année prochaine.

Il s’agit d’une question controversée, les associations d’agriculteurs et les États membres estimant que cette mesure est nécessaire pour accroître la production alimentaire de l’UE, tandis que d’autres mettent en garde contre le fait que, dans le contexte de la crise climatique, l’UE ne peut se permettre de sacrifier l’environnement au nom de la sécurité alimentaire.

La rotation des cultures est la pratique consistant à faire pousser différents types de cultures à la suite dans la même zone. Comme elle est particulièrement bénéfique pour la santé des sols, elle figure parmi les pratiques environnementales permettant de bénéficier de paiements directs verts dans le cadre de la PAC actuelle.

Dans le programme actuel, appliqué temporairement jusqu’à la fin de l’année, les agriculteurs dont les terres arables dépassent 15 hectares doivent veiller à ce qu’au moins 5 % de leurs terres soient consacrées à des zones favorisant la biodiversité, c’est-à-dire des zones contenant des arbres, des haies ou des terres laissées en jachère.

Toutefois, l’extension de la dérogation à l’obligation de mise en jachère au prochain programme aura un effet plus important, car dans les nouvelles règles de la PAC, qui doivent entrer en vigueur à partir de 2023, l’obligation passe à 4 % de terres en jachère pour les exploitations de moins de 10 hectares.

Cela signifie qu’environ 90 % des terres arables en Europe seront concernées par une telle dérogation, à l’exception des prairies et des cultures permanentes.

Un « équilibre délicat »

Tout en reconnaissant la complexité de la situation, le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a apporté un soutien prudent à l’idée.

« En 2023, nous serons confrontés à des incertitudes quant à la disponibilité et au caractère abordable du blé, même si les exportations de l’Ukraine via les ports maritimes reprennent », a-t-il averti lors de la réunion des ministres européens de l’Agriculture.

« La situation de la sécurité alimentaire se dégrade en Ukraine. Nous devons être réalistes », a-t-il déclaré lors de la conférence de presse qui a suivi, notant que les Russes brûlent les céréales dans les champs et s’attaquent aux installations de stockage dans le cadre d’une stratégie visant délibérément à utiliser la nourriture comme une forme de chantage.

Par conséquent, tout en qualifiant la décision d’équilibre délicat entre la durabilité à long terme et les besoins de production à court terme, notamment en ce qui concerne le blé, il a maintenu que des mesures supplémentaires telles que ces dérogations « pourraient contribuer à résoudre le problème de la disponibilité et de l’accessibilité des denrées alimentaires ».

En attendant, la situation est encore aggravée par le manque d’eau que connaît l’UE, a-t-il expliqué, un problème de plus en plus pressant alors qu’une vague de chaleur intense frappe des pans entiers de l’Europe après des mois de faibles précipitations.

« Il y a de plus en plus d’arguments en faveur de l’autorisation de ces exceptions », a-t-il conclu, ajoutant qu’il espère qu’il y aura une « décision positive dans un avenir proche ».

Cinq États membres obtiennent le feu vert pour leurs PSN

Les discussions ont également porté sur l’adoption des plans stratégiques nationaux (PSN) de la PAC, grâce auxquels les États membres établiront un plan d’action individualisé sur la manière dont ils comptent atteindre les neuf objectifs de la nouvelle réforme de la PAC.

Cependant, en raison de la guerre en Ukraine, ces plans ont dû être révisés depuis qu’ils ont été soumis à l’approbation de la Commission européenne au début de l’année.

Néanmoins, après avoir essuyé un certain nombre de revers, le commissaire a confirmé que l’exécutif européen allait lancer la procédure d’approbation officielle pour cinq États membres, à savoir dont le Portugal, la Pologne, l’Espagne, le Danemark et la France, et que d’autres États membres allaient suivre.

« Nous pensons que jusqu’à 10 États membres pourraient soumettre une nouvelle version avant les vacances d’été », a déclaré le commissaire.

Ce processus devrait prendre environ 6 semaines, a-t-il précisé, ce qui signifie que les premières décisions d’adoption tomberont début septembre.