Pacte de stabilité : Schröder veut limiter le rôle de l'UE
Le chancelier allemand Gerhard Schröder estime que la future réforme du pacte de stabilité devra restreindre les pouvoirs d'intervention de l'UE.
Le chancelier allemand Gerhard Schröder estime que la future
réforme du pacte de stabilité devra restreindre les pouvoirs
d’intervention de l’UE.
Romano Prodi avait en son temps qualifié de « stupide » le
pacte de stabilité et de croissance. Dans une
tribune publiée par le Financial
Times lundi 17 janvier, le chancelier allemand
Gerhard Schröder mêle sa voix au
débat actuel, exposant – dans des termes plus policés
– des vues proches de celles de l’ancien président de
la Commission.
La réforme du pacte de stabilité et de
croissance constitue l’une des des priorités de la
présidence luxembourgeoise ; le sujet est au programme de la
réunion de l’Eurogroupe du 17 janvier, et il devrait dominer
le Conseil européen de printemps, organisé au mois de
mars prochain.
Dans la tribune du FT, M. Schröder pointe du
doigt les faiblesses du pacte, et souligne que
« les stratégies de réforme devront refléter le fait
qu’il ne s’agit pas seulement d’un pacte de stabilité,
mais aussi d’un pacte de croissance ».
Le chancelier allemand estime notamment que la
valeur de référence en matière de déficits publics, fixée à 3%
du PIB, est « inadéquate » et ne prend pas correctement en
compte « les réalités complexes de la politique fiscale. »
Prenant le contrepied de récentes déclarations du nouveau
président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, M. Schröder affirme
en outre que « les dépenses en matière d’éducation, d’innovation, de
recherche et développement peuvent également avoir un effet
positif. Ceci doit être soigneusement pesé au moment de
l’évaluation des déficits. »
Le chancelier observe plus loin qu’une « application
mécanique du pacte a conduit l’UE à recommander des mesures
restrictives, lesquelles ont retardé le redressement de
l’économie et ainsi mis en péril les efforts de
consolidation à long terme. »
Gerhard Schröder estime enfin que le rôle des institutions
européennes dans les situations de dépassement des
seuils de déficit budgétaire devrait être limité : « Le
pacte sera plus efficace si les interventions des institutions
européennes au niveau de la souveraineté budgétaire des
Etats sont soumises à des conditions très strictes. »
Selon le chancelier, les Etats membres devraient donc se voir
confier l’essentiel des responsabilités en cas de dépassement
du seuil de déficits publics : « L’Etat concerné devrait
lui-même soumettre un programme indiquant comment il compte ramener
son taux de déficits publics en-dessous du seuil des 3%. Une
procédure pour déficits publics excessifs ne serait lancée
que si ce programme présentait des carences sérieuses, ou si
l’Etat en question, de sa seule responsabilité, s’écartait de ses
obligations en matière de consolidation budgétaire. »
