Paris et Berlin obtiennent un accord sur la libéralisation de l’énergie [FR]
Les ministres européens de l’Energie se sont soumis à la pression exercée par la France et l’Allemagne lors d’une réunion vendredi dernier, approuvant une « approche générale » visant à libéraliser les marchés du gaz et de l’électricité. Cette approche empêche les entreprises intégrées comme EDF et E.ON de vendre leurs réseaux de distribution.
Les ministres européens de l’Energie se sont soumis à la pression exercée par la France et l’Allemagne lors d’une réunion vendredi dernier, approuvant une « approche générale » visant à libéraliser les marchés du gaz et de l’électricité. Cette approche empêche les entreprises intégrées comme EDF et E.ON de vendre leurs réseaux de distribution.
Alors que les détails de l’accord doivent encore être élaborés, les grandes lignes sont basées sur une proposition de compromis de la « troisième voie » préparée conjointement par la Commission et la présidence slovène actuelle de l’UE en mai (EURACTIV 16/05/08).
Cet accord permettrait aux anciens monopoles d’Etat comme EDF ou GDF en France et E.ON et RWE en Allemagne de conserver la propriété de leurs réseaux de gaz et d’électricité. Cependant, ils devraient en laisser la gestion à un opérateur indépendant de transport ayant de véritables droits décisionnaires concernant les activités journalières comme le fonctionnement et la maintenance du réseau.
D’après l’accord, le modèle alternatif devrait être révisé par la Commission deux ans après l’entrée en vigueur de la directive.
Les ministres ont également discuté du rôle et des pouvoirs de la nouvelle agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) consistant à surveiller le fonctionnement des marchés énergétiques, notamment en ce qui concerne la coopération transfrontalière entre les gestionnaires de réseau de transport (GRT).
L’agence devrait être indépendante de la Commission et des Etats membres, mais ses pouvoirs ne devraient pas supplanter ceux des régulateurs nationaux.
Ceci est contraire aux souhaits d’une majorité des eurodéputés de la commission parlementaire Industrie (ITRE), qui a voté le 28 mai en faveur d’accorder de plus grands pouvoirs de régulation à l’ACER (EURACTIV 29/05/08).
L’ensemble du Parlement se prononcera sur l’accord du Conseil lors des votes pléniers plus tard ce mois-ci et en juillet. Une légère majorité des eurodéputés de la commission ITRE considère la séparation de la propriété comme la solution privilégiée et restent sceptiques vis-à-vis de l’option ITO (EURACTIV 07/05/08).
