Parlement européen : la commission de l’Agriculture rejette la loi sur la restauration de la nature

Les députés européens en charge de l’agriculture ont validé leur avis sur le règlement européen sur la restauration de la nature (Nature restoration law), rejetant l’ensemble de la proposition et laissant ainsi la commission de l’Agriculture « sans voix » dans le projet final.

Mardi (23 mai), une majorité de législateurs européens de la Commission de l’agriculture (AGRI) a voté en faveur d’un avis non contraignant visant à rejeter la proposition de loi de la Commission sur la restauration de la nature, menée par la rapporteure du Parti populaire européen (PPE) Anne Sander avec le soutien du groupe libéral Renew et de groupes d’extrême-droite.

« C’est inédit ! La commission de l’Agriculture du Parlement européen rejette la proposition de loi de la Commission européenne sur la restauration de la nature. La copie doit être revue ! », a annoncé la députée sur Twitter.

L’exécutif européen a présenté le règlement sur la restauration de la nature en juin 2022. Son objectif est d’introduire, pour la première fois, des objectifs juridiquement contraignants pour restaurer les terres dégradées et inverser la perte de biodiversité.

Le plan comprend également un budget de 100 milliards d’euros pour les États membres de l’UE afin de restaurer la nature dans l’agriculture, les forêts, les océans et les zones urbaines.

Cependant, depuis le début, ce projet de loi fait l’objet de débats houleux entre les députés.

Bien que la commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen soit responsable du dossier, le vote de mardi au sein de la commission AGRI était le premier d’une série de votes qui pourraient briser la proposition et la renvoyer sur la table de la Commission.

Mercredi, la commission de la Pêche (PECH) a fait de même en rejetant entièrement la proposition de la Commission, tandis que la commission ENVI devrait voter le 15 juin et qu’un vote final en plénière est attendu en juillet.

Pour Anne Sander, il s’agit d’un « signal fort envoyé à la Commission », et elle espère que cela « fera avancer les choses ».

Dans un communiqué du PPE, elle déclare que la Commission est « hors sol et fait fi des réalités du terrain ». Elle critique notamment la volonté de « sanctuariser 10 % des terres agricoles à des fins non productives » et affirme que, dans le contexte actuel d’inflation, d’insécurité alimentaire mondiale et de crise énergétique, la proposition de l’exécutif est « dangereuse » et ne fera « qu’accentuer la dépendance du continent européen à l’égard des importations ».

En outre, l’eurodéputée a accusé l’exécutif de l’UE de « faire la sourde oreille » aux plaintes des députés, ajoutant qu’« une fois pour toutes, la Commission écoutera [le Parlement] et nous pourrons entamer des discussions ».

Cependant, pour l’eurodéputée socialiste Clara Aguilera, ce rejet de la proposition aura l’effet inverse.

En votant contre la proposition, les législateurs en charge de l’agriculture perdent également la possibilité de « se battre » en introduisant leurs propres amendements et en prenant part à la rédaction de la loi, selon Mme Aguilera.

« Laisser la commission AGRI sans voix ne semble pas être la chose la plus appropriée à faire », a-t-elle indiqué à EURACTIV.

Elle a ajouté que, bien qu’elle ne soit pas favorable à la proposition de la Commission, « tout peut être modifié et amélioré, et c’est pourquoi nous avons voté contre son rejet ».

Renew, un parti décisif

En ce qui concerne le vote de la commission ENVI, prévu pour le 15 juin, qui décidera de la proposition qui sera votée en session plénière, Mme Aguilera pense qu’il « ressemblera beaucoup » au vote de la commission AGRI.

La différence pourrait résider dans « la position homogène, ou non, du [groupe] Renew », a-t-elle indiqué.

De même, Pascal Canfin, membre de Renew Europe et président de la commission ENVI, a déclaré que, bien qu’ils partagent des « préoccupations » avec le PPE, Renew est « le groupe qui fera réellement la différence ici ».

Il a reconnu les « discussions internes » sur les textes en cours tels que la loi sur la restauration de la nature, et a affirmé que « les positions qui se rapprochent de celles des négociateurs du PPE […] peuvent nous faire avancer vers la convergence ».

Mais l’eurodéputé Dacian Cioloș, membre de Renew et de la commission AGRI ainsi que membre suppléant de la commission ENVI, estime que la disponibilité de la Commission à négocier arrive « trop tard ».

« Cela aurait été bien mieux si [les discussions] avaient duré des mois », appelant à la « cohérence dans les propositions » et à « prendre en compte le fait que les ressources naturelles sont aussi des outils de production pour les agriculteurs ».

D’autre part, l’eurodéputé écologiste Thomas Waitz a qualifié le vote de continuité de la « voie destructrice » du PPE et a déclaré que « rejeter la proposition serait une prise de décision politique totalement irresponsable ».

La science contre le « chantage »

Par ailleurs, une coalition d’ONG a accusé la commission AGRI de fermer les yeux sur les problèmes des agriculteurs en ignorant les preuves scientifiques de plus en plus nombreuses montrant qu’à long terme, la sécurité alimentaire dépend de la restauration de la nature et des écosystèmes naturels.

« À l’heure où l’Italie est dévastée par des inondations et où l’Espagne connaît de graves sécheresses, ce déni de ce qui se passe en Europe est inacceptable », a déclaré Sabien Leemans, responsable de la politique en matière de biodiversité au bureau de la politique européenne du Fonds mondial pour la nature (WWF).

Sergiy Moroz, responsable de la politique de l’eau et de la biodiversité au Bureau européen de l’environnement (BEE), a ajouté que « c’est maintenant à […] la commission de l’Environnement de voter pour une loi ambitieuse sur la restauration de la nature, qui peut nous aider à restaurer et à améliorer les écosystèmes, qui sont nos meilleurs alliés pour faire face aux crises de la biodiversité et du climat ».

L’organisation agricole Copa-Cogeca a pour sa part célébré le résultat du vote au sein de la commission AGRI, déclarant que celle-ci n’avait pas cédé au chantage de la Commission.

« Une bonne loi sur la restauration de la nature ne peut être conçue sans l’engagement clair des agriculteurs », affirme l’organisation, qui demande elle aussi à la Commission de revoir ses plans « et d’être enfin réaliste et rationnelle ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]