Pass sanitaire : les députés votent finalement le texte et la sortie de l’état d’urgence

Journée à rebondissements pour les députés. Après avoir rejeté le projet de loi sur le «  pass sanitaire  » en raison des zones d’ombre du premier article, les députés l’ont finalement adopté suite à la réécriture du projet. Le Sénat rendra son avis le 18 mai.

L’Assemblée nationale a finalement adopté dans la nuit de mardi à mercredi, par 208 voix contre 85, le projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence et le controversé «  pass sanitaire  », après une journée agitée par la fronde du MoDem dans la majorité.

L’exécutif a dû demander une seconde délibération nocturne sur le projet de loi. L’article premier du texte qui avait été rejeté, a donc été modifié et validé en toute fin de soirée.

« La majorité a volé en éclats » durant ces débats, a tonné l’UDI Pascal Brindeau. « Il n’y a pas eu de dialogue et d’écoute » sur « les lignes rouges » du texte, au sein de la majorité, avait déploré Philippe Latombe (MoDem).

Sous la pression des centristes, le gouvernement a accepté d’écourter la période de transition pendant laquelle des restrictions de libertés restent à sa disposition face à la pandémie, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre.

Le texte a été adopté avec 208 voix contre 85.

Fronde du MoDem

Plus tôt dans la journée, l’article premier du projet de loi avait été rejeté après un vote « contre » de toutes les oppositions et du MoDem, qui s’était désolidarisé de La République en Marche.

Prévu à partir du mois de juin, le pass sanitaire doit être dans un premier temps réservé aux déplacements vers ou depuis l’étranger, et permettre de filtrer l’accès aux grands rassemblements ou à certains lieux.

Le document, sous forme papier ou numérique, doit permettre la présentation d’un résultat négatif d’un dépistage virologique, un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d’une contamination.