Pegasus : les eurodéputés haussent le ton contre la Commission, critiquée pour son inaction

Les députés européens sont revenus mercredi (4 mai) sur les nouvelles révélations d’espionnages d’officiels européens permises par le logiciel Pegasus, fustigeant le manque d’action de la Commission européenne, qui préfère s’en remettre aux États membres.

Les eurodéputés, réunis en plénière, n’ont pas caché leur amertume face au refus de la Commission européenne de se pencher formellement sur les nombreuses révélations d’espionnages permises par Pegasus, le logiciel espion de la société israélienne NSO Group.

« Le silence dans les rangs est assourdissant », a déploré Saskia Bricmont, une eurodéputée écologiste membre de la nouvelle commission d’enquête (PEGA) chargée de faire toute la lumière sur l’utilisation des logiciels espions, et dont les travaux ont commencé fin avril. « La Commission et le Conseil ont déjà été plus prompts à prendre des mesures rapides pour des questions de sécurité », a-t-elle ajouté, ironique.

Réunis au sein d’un consortium, appelé « Projet Pegasus », Forbidden Stories et Amnesty International, en partenariat avec 17 médias, avaient révélé en juillet dernier que NSO Group mettait à disposition de gouvernements un logiciel très sophistiqué, Pegasus, permettant d’avoir d’avoir accès de manière quasi indétectable à l’intégralité du contenu et des échanges ainsi que de pouvoir suivre la géolocalisation d’un téléphone.

Le logiciel espion aurait permis d’espionner les appareils de nombreux responsables politiques, journalistes et défenseurs des droits humains dans le monde. Plusieurs États membres, dont la Hongrie et la Pologne, ont reconnu être clients de l’entreprise, réfutant toutefois tout agissement condamnable.

Ces échanges à Strasbourg, placés à l’ordre du jour à la demande des Verts, interviennent deux jours après que les autorités espagnoles ont indiqué que les téléphones du Premier ministre, Pedro Sanchez, et de la ministre de la Défense, Margarita Robles, ont été piratés par Pegasus au printemps 2021.

Cette annonce est elle-même intervenue peu de temps après que le Citizen Lab de Toronto a révélé que des dizaines d’indépendantistes catalans, dont certains eurodéputés, auraient eux-mêmes été espionnés grâce au logiciel pour le compte des services de renseignement espagnols, à en croire « de solides preuves circonstancielles » — ce qui a provoqué un scandale politique dans le pays, le « Catalan gate ».

« C’est une situation qui nous échappe et qui échappe aux gouvernements des États qui s’autorisent ces pratiques illégales au regard du droit européen », a déclaré Mme Bricmont à EURACTIV, en amont du débat.

Didier Reynders, le commissaire européen à la Justice, et plusieurs autres officiels de la Commission ont également récemment rejoint la liste des responsables politiques de haut rang dont les téléphones ont été infectés.

Il est question « potentiellement de gouvernements européens qui se sont autorisés à espionner à la fois des commissaires et des députés européens dans l’exercice de leurs fonctions », a soulignée Mme Bricmont.

La Commission européenne botte en touche

L’exécutif européen se montre pour l’heure timide face à l’utilisation du logiciel de plusieurs de ses pays membres, arguant qu’il s’agit de questions de sécurité nationale.

Le commissaire au Budget, Johannes Hahn, a réaffirmé devant les législateurs que la Commission n’était pas « compétente » et que « l’examen de ces questions relève de la responsabilité de chaque État membre », rappelant néanmoins que l’interception des communications électroniques était strictement encadrée par la législation européenne, via la directive ePrivacy notamment.

Les législateurs ont défilé au pupitre pour partager leurs inquiétudes face à la menace que représente ces logiciels espions pour l’intégrité démocratie et ont fait bloc pour dénoncer la dérobade de la Commission.

« Je suis assez choquée de la réaction de la Commission », a fait savoir l’eurodéputée Sophia in ‘t Veld (Renew), rapporteure de la commission PEGA. Une « enquête sur ce sujet, ce n’est pas facultatif, il ne s’agit pas de problèmes individuels », a-t-elle ajouté.

« Le Conseil ne semble pas penser que ce débat mérite sa présence », a-t-elle fait par ailleurs remarquer, tournée vers les sièges vides où se tiennent habituellement les représentants du Conseil, présidé par la France au premier semestre de l’année 2022. Le secrétaire d’État français aux Affaires européennes, Clément Beaune, a néanmoins fini par rejoindre l’hémicycle une heure après le début du débat.

« Nous avons été plus présents dans l’hémicycle que les trois présidences précédentes », a tenu à glisser M. Beaune au moment de prendre la parole.

« L’usage illégal de logiciels de surveillance est évidemment inacceptable et doit être condamné », a-t-il déclaré. Il a ensuite fait écho aux propos de M. Hahn et rappelant qu’il appartenait « à chaque État membre de mener d’abord les investigations nécessaires afin d’établir les illégalités éventuelles qui ont été commisses », évoquant néanmoins une « responsabilité européenne à mettre en œuvre ».

Jeroen Lenaers (PPE), président de la commission PEGA, s’est également dit « déçu » de l’approche de l’exécutif européen. « Il ne s’agit pas de sécurité nationale, mais d’État de droit », a-t-il déclaré.

« Il y va de la défense des droits fondamentaux et de l’État de droit », a renchéri Hannes Heide (S&D), dans la lignée de nombreuses autres interpellations de ses homologues qui se sont succédé à la tribune.

Les législateurs ne comptent pas pour autant baisser les bras et se sont tous réjouis que le Parlement ait pris le problème à bras le corps avec la création de la commission PEGA.

Elle doit achever ses travaux d’ici à un an et devrait présenter des recommandations pour encadrer les pratiques illégales permises par les logiciels espions. « Je suis convaincue que seule l’interdiction peut aider à y arriver. Je ne suis pas certaine que réguler l’utilisation de ces logiciels va vraiment aider », a indiqué Mme Bricmont à EURACTIV.