Performance énergétique des bâtiments : le Parlement européen adopte une position au forceps

Le Parlement européen a adopté mardi (14 mars) une position sur la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) dans laquelle il affiche une ambition plus élevée avant les négociations avec les États membres.

« L’accord sur la EPBD est adopté  ! C’est un grand pas en avant pour faire baisser les factures d’énergie, réduire la pauvreté énergétique et s’attaquer à 36 % des émissions de l’UE », a déclaré Ciaran Cuffe (Verts/ALE), l’eurodéputé en charge des négociations du Parlement sur ce dossier.

Les bâtiments sont responsables de 36 % des émissions de gaz à effet de serre et de 40 % de la consommation d’énergie au sein de l’UE. Pourtant, les taux de rénovation sont bien inférieurs à ce qu’ils devraient être pour atteindre les objectifs climatiques de l’organisation.

Pour y remédier, la Commission européenne a proposé fin 2021 de mettre à jour sa législation sur les bâtiments. Il est « indispensable et urgent d’agir », avançait la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson.

En ce sens, le Parlement européen a adopté à 343 voix pour, 216 contre et 78 abstentions, une position ambitieuse sur le taux de rénovation, sur le niveau de garanties apportées aux locataires et la flexibilité offerte aux États membres et les propriétaires de bâtiments.

« Alors que nous avons augmenté le niveau d’ambition pour la rénovation, nous avons également adopté des protections sociales plus fortes contre les augmentations de loyer disproportionnées ou les expulsions », a déclaré M. Cuffe.

L’approche du Parlement vise également à augmenter le nombre de ménages équipés de panneaux solaires et à se débarrasser des chauffages fossiles.

Pour cela, «  les États membres doivent adopter des plans pour éliminer progressivement l’utilisation de combustibles fossiles dans les bâtiments d’ici 2035 », a ajouté l’élu.

Les partisans de la loi l’annoncent comme un moyen de faire face à la poly-crise qui frappe l’Europe. L’accord « permettra d’économiser près de 50 milliards de mètres cubes de gaz fossile par an, ce qui correspond à la consommation de gaz de 35 pays. C’est la consommation de gaz de 35 millions de ménages », a déclaré M. Cuffe.

La défaite des sceptiques

Dorénavant, les États membres et le Parlement européen doivent « joindre le geste à la parole », a déclaré à EURACTIV Morten Petersen, eurodéputé danois du groupe Renew Europe ayant participé aux négociations. 

Son groupe tout comme ceux de droite, n’ont pas manqué de critiquer le texte parlementaire, trop bureaucratique et superflu à leur goût.

« Pour les nouveaux bâtiments, les nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique jusqu’en 2030 sont impossibles à accepter. Si l’on considère le parc immobilier moyen, sans tenir compte des différents bâtiments, cela pourrait être acceptable », a déclaré le député centriste (Renew) finlandais Marui Pekkarinen.

Pire, pour certains pays comme la Finlande, où le chauffage est largement décarboné « la proposition va trop loin », a-t-il avancé.

Deux amendements, l’un visant à accorder des dérogations illimitées et l’autre à retarder les rénovations, auraient également pu faire dérailler le vote.

« Nous ne devrions pas essayer de façonner la société pour la préparer au changement climatique avec des interdictions et de la coercition. Nous devons trouver des solutions plus intelligentes », a déclaré Angelika Niebler, une eurodéputée allemande de centre droit (PPE).

« Il va sans dire que le secteur du bâtiment doit faire sa part pour nous permettre d’atteindre nos objectifs climatiques […] La question n’est pas de savoir si nous devons décarboner notre parc immobilier, mais comment nous devons le faire », a-t-elle ajouté.

Mme Niebler s’est également interrogée sur la pertinence de la directive EPBD, étant donné qu’il existe déjà des lois visant à stimuler l’efficacité énergétique, notamment un prix du carbone pour le chauffage des bâtiments et la directive sur l’efficacité énergétique récemment adoptée.

Aussi membre du PPE, l’eurodéputé Seán Kelly a néanmoins déclaré que la législation déjà adoptée n’était « pas suffisante ou pas techniquement envisageable » pour atteindre les objectifs climatiques de l’Europe pour 2030 et 2050 dans le domaine de la construction.

À droite, et notamment au sein du groupe des Conservateurs et réformistes (CRE), le bât blesse sur le financement. En réponse, l’eurodéputé écologiste Bas Eickhout a indiqué que l’argent était disponible dans le cadre du Fonds de relance et a souligné que le rapport parlementaire demandait que de l’argent soit mis de côté pour la rénovation dans le prochain budget septennal.

« Il y a beaucoup d’argent européen à disposition qui permettra de lutter contre le changement climatique, de réduire les factures d’énergie, de créer des emplois et de réduire la dépendance à l’égard de la Russie. Vous devriez être en faveur de cela. Si vous ne pouvez pas accéder à l’argent européen, c’est votre problème que vous devez d’abord résoudre », a-t-il rétorqué.

Le fait que le Parlement européen soit parvenu à adopter sa position malgré une certaine réticence au sein des groupes lui confère une position plus forte dans les négociations avec les États membres de l’UE. « Passons maintenant aux trilogues », a déclaré M. Cuffe.

Cependant, la bataille risque d’être ardue pour les négociateurs du Parlement face aux pays de l’UE, où une large coalition d’au moins 16 pays s’oppose fermement aux rénovations obligatoires pour les bâtiments individuels.

S’exprimant après le vote à Strasbourg, le ministre italien de l’Énergie, Gilberto Pichetto, a déclaré que « la directive approuvée par le Parlement européen est décevante pour l’Italie ».

« Comme nous l’avons fait jusqu’à présent, nous continuerons à nous battre pour défendre l’intérêt national », a-t-il poursuivi.

[Nikolaus J. Kurmayer a contribué à la rédaction de cet article.]