« Pfizergate » : audience devant un Tribunal belge sur fond de conflit de compétence avec le Parquet européen

L’affaire du « Pfizergate » avait été révélée par le New York Times en avril 2021. Selon le quotidien américain, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, aurait négocié directement par SMS avec Albert Bourla, patron de Pfizer, un contrat de 1,8 milliard de doses de vaccin contre le Covid durant la pandémie.

Si tel était le cas, alors la présidente de l’exécutif aurait négocié un contrat d’achat de vaccins en dehors de toute règle commerciale européenne. Jusqu’à présent, les SMS n’ont jamais été divulgués, malgré de nombreuses demandes, notamment de la part d’eurodéputés.

À la suite de ces révélations, le lobbyiste belge spécialisé dans les relations commerciales Chine-UE Frédéric Baldan a déposé une plainte contre Ursula von der Leyen en avril 2023 auprès d’un juge de Liège pour « usurpation de fonctions et de titre », « destruction de documents publics » et « prise illégale d’intérêts et corruption ».

Frédéric Baldan a estimé que l’affaire Pfizer portait atteinte aux finances publiques de son pays et à la confiance des citoyens dans les institutions européennes.

Une dizaine d’associations, de partis politiques, de citoyens européens et de pays se sont joints à cette plainte, notamment la Hongrie et la Pologne (sous le précédent gouvernement dirigé par le PiS). À ce stade, l’instruction est toujours en cours. 

Lors de l’audience du 17 mai devant la Chambre du Conseil du Tribunal de première instance de Liège seront entendus les plaignants, les inculpés, le juge belge, ainsi que l’EPPO, qui s’est saisi de la plainte belge. Durant cette audience, qui devrait se tenir à huis clos, le Parquet européen présentera son réquisitoire sur l’affaire.

L’EPPO est compétent pour les affaires portant atteinte aux finances de l’Union et pour les affaires revêtant un caractère transnational, ou encore celles susceptibles d’affecter la réputation des institutions européennes et la confiance des citoyens.

Mais sa compétence juridictionnelle est contestée dans cette affaire par le juge d’instruction belge, qui souhaite poursuivre son enquête, selon deux sources proches du dossier.

En cas de litige de compétences avec un État membre, un règlement du Conseil de l’UE relatif à l’EPPO précise que « les autorités nationales compétentes devraient décider de la répartition des compétences ».

La Chambre devra donc évaluer si ce réquisitoire est légal ou non, si l’enquête du juge d’instruction belge doit être clôturée, ou si au contraire elle doit être approfondie.

En juin 2022, la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, avait sévèrement critiqué la Commission européenne, et avait conclu que l’affaire relevait d’un cas de « mauvaise administration » . Le New York Times a quant à lui saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et l’investigation est toujours en cours.

L’audience de mai, qui se tiendra à un peu plus de deux semaines des élections européennes, pourrait jeter une ombre sur la candidature de l’actuelle présidente de la Commission à sa propre succession à la tête de l’exécutif de l’UE.