Pfizergate : le Parlement européen se réjouit de la décision de la CJUE

Des eurodéputés de tous bords politiques ont accueilli favorablement la décision de la Cour de justice de l’UE (CJUE), qui a estimé mercredi 14 mai que la Commission européenne aurait dû rendre publics les SMS échangés entre la présidente de l’exécutif et le PDG de Pfizer pendant la pandémie de Covid-19.  Ils saluent le jugement, le considérant comme une victoire face au manque de transparence parfois reproché à l’exécutif européen.

Ce mercredi matin, le tribunal a conclu que la Commission avait enfreint les règles de transparence en refusant de donner l’accès aux échanges entre sa présidente, Ursula von der Leyen, et le PDG de Pfizer, Albert Bourla, alors que l’UE négociait l’achat de près de 1,8 milliard de doses de vaccins avec le laboratoire.

La réaction quasi unanime des députés européens témoigne d’une frustration profonde à l’égard de l’approche de la Commission en matière de communication.

« Je me réjouis de cette décision, qui oblige clairement la présidente von der Leyen et la Commission à changer leurs pratiques », a commenté pour Euractiv l’eurodéputée luxembourgeoise et vice-présidente de la commission de la Santé (SANT) du Parlement européen, Tilly Metz (Verts/ALE).

Une rare unité politique

Le co-président de La Gauche, l’Allemand Martin Schirdewan, a qualifié cette décision d’« humiliation » pour la Commission européenne.

« Ursula von der Leyen a causé un préjudice durable à la démocratie dans l’UE par son manque de transparence », a-t-il ajouté, appelant la Commission européenne à « publier immédiatement » les échanges afin « d’éviter de nuire davantage à l’UE et à la crédibilité de la politique européenne ».

Fait plutôt rare, l’affaire transcende les lignes partisanes habituelles. Même au sein du Parti populaire européen (PPE), formation d’Ursula von der Leyen, des voix se sont élevées pour critiquer la gestion de l’affaire.

« La Commission européenne a un devoir de transparence et ne peut pas balayer d’un revers de main l’accès aux documents qui lui est demandé », a indiqué l’eurodéputé français Laurent Castillo (PPE) à Euractiv. « En ayant fait cela, elle crée un flou et de la méfiance envers toutes les institutions. »

« Cette décision du Tribunal est importante pour la confiance des citoyens envers leurs institutions et montre que la Commission n’a pas tous les droits, celui de faire la leçon à tous azimuts sans s’appliquer les grands principes qu’elle défend », a-t-il noté.

Malgré l’apparente unanimité du spectre politique sur la question, l’extrême droite adopte un ton plus vindicatif. Le groupe Europe des nations souveraines a dénoncé un « mépris délibéré des obligations légales et de la transparence » qui « ne peut rester impuni ».

Christine Anderson (Allemagne), coordinatrice du parti au sein de la commission de la Santé, a qualifié la « faute personnelle » d’Ursula von der Leyen d’« emblématique d’un échec institutionnel plus large au sein de la Commission ». La Commission et sa présidente « doivent être tenues pour responsables », a-t-elle encore expliqué à Euractiv.

Une affaire loin d’être close

L’affaire reste toutefois en suspens : on ignore toujours si les fameux SMS ont été supprimés – comme le soutient la Commission – ou s’ils existent encore.

« La Cour indique clairement que la Commission doit préciser si les messages ont été supprimés et, dans l’affirmative, à quel moment. Nous pensons que la Commission devrait fournir cette clarification dès que possible afin de garantir la responsabilité », a rappelé Shari Hinds, responsable de l’intégrité politique de l’UE chez Transparency International.

Plusieurs eurodéputés ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils comptaient aller plus loin. Le groupe Europe des nations souveraines entend réclamer la création d’une commission d’enquête parlementaire pour contraindre Ursula von der Leyen à témoigner sous serment. « Seul un tel processus peut garantir une responsabilité véritable et complète », affirme Christine Anderson.

La question devrait également être réexaminée lors des discussions en cours sur la réforme de la règlementation européenne de 2001 sur l’accès du public aux documents des institutions de l’UE.

La députée européenne libérale García Hermida-van der Walle (Renew, Pays-Bas), qui participera aux négociations sur la révision du texte, voit dans le jugement de la CJUE un levier politique. « Cette décision renforce énormément notre position dans les négociations », a-t-elle déclaré, qualifiant la décision d’« absolument juste ».

Appelant à la mise en place de « garanties », la co-présidente du groupe de La Gauche, Manon Aubry, estime que d’autres outils auraient pu contribuer à empêcher le « Pfizergate ». « Cela aurait dû être le rôle de l’autorité éthique indépendante », a-t-elle indiqué à Euractiv.

La mise en place de cet organisme éthique, une idée née dans le sillage du Qatargate, a fait l’objet d’un vote ce mercredi matin au sein de la commission des Affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen.

Mais cette fois-ci, les clivages politiques ont repris le dessus et les eurodéputés de droite et d’extrême droite ont rejeté le texte.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]