Pics migratoires : les acteurs non étatiques et les pays tiers pointés du doigt par les ministres de l’UE

Les ministres des États membres de l’Union européenne ont décidé de considérer les « acteurs non étatiques », tels que les ONG, sur un pied d’égalité avec les pays — dans ce cas la Russie et la Biélorussie — pour ce qui est de leur rôle dans l’augmentation des flux migratoires. Cette décision a été prise dans la position du Conseil de l’UE sur le règlement sur les situations de crise.

Le texte approuvé par les ministres mercredi (4 octobre) sur la gestion des crises identifie les « acteurs non étatiques » et les pays tiers tels que la Russie et la Biélorussie comme des acteurs susceptibles d’« instrumentaliser » la migration en encourageant et facilitant la migration pour « déstabiliser l’Union et les États membres », selon le texte.

Seules la Hongrie et la Pologne ont voté contre le texte, tandis que la République tchèque, la Slovaquie et l’Autriche se sont abstenues, a indiqué une source diplomatique à Euractiv.

Le règlement sur les situations de crise est l’un des dossiers clés du pacte sur la migration et l’asile. Il vise à gérer les périodes au cours desquelles un nombre conséquent de personnes arrivent aux frontières de l’UE.

La semaine dernière, les ministres ont ajouté l’« instrumentalisation » à la liste des cas de « crise », au même titre que les situations d’« afflux massif » et les mouvements massifs de personnes provoqués par des évènements tels que la guerre, le dérèglement climatique ou les urgences humanitaires.

L’instrumentalisation décrit les cas où des pays tiers, tels que la Russie et la Biélorussie, encouragent et facilitent l’arrivée jusqu’aux frontières de l’UE d’un grand nombre de personnes sur un court laps de temps, une tactique utilisée en 2022 par la Biélorussie et le Maroc.

Le 28 septembre, le gouvernement italien a bloqué les négociations sur le règlement en demandant que les ONG soient incluses comme source d’« instrumentalisation », en référence à celles menant des opérations de sauvetage en mer Méditerranée.

Le paragraphe n’a finalement pas été retenu dans le texte adopté, mais les ministres ont supprimé le passage indiquant que « les opérations d’aide humanitaire conformes aux normes européennes ne sont pas considérées comme une instrumentalisation des migrants lorsqu’elles ne visent pas à déstabiliser l’Union ou un État membre ».

En outre, les acteurs « non étatiques » ont été inclus dans la définition des cas d’instrumentalisation.

« L’instrumentalisation est considérée comme un acte de déstabilisation lorsqu’un pays tiers ou un acteur non étatique encourage ou facilite le mouvement de ressortissants de pays tiers et d’apatrides vers les frontières extérieures ou vers un État membre, dans le but de déstabiliser l’Union ou un État membre, lorsque ces actes sont susceptibles de mettre en péril les fonctions essentielles d’un État membre, y compris le maintien de l’ordre public ou la sauvegarde de sa sécurité nationale », peut-on lire dans le texte.

Des négociations laborieuses

Le pacte sur la migration et l’asile est composé de dix propositions législatives que les responsables politiques de l’UE doivent approuver avant la fin du mandat parlementaire. Selon la feuille de route adoptée par les institutions l’année dernière, tous les dossiers doivent être approuvés avant la mi-février 2024.

Le Parlement européen a adopté sa position de négociation sur le dossier en avril et fait pression sur les ministres pour qu’ils procèdent à un vote sur la législation. Si les institutions ne parviennent pas à approuver les dossiers avant les élections européennes de juin prochain, l’UE serait confrontée au deuxième échec en dix ans de la création d’un cadre européen pour gérer les migrations.

Les ministres de l’UE souhaitent également que le Conseil soit habilité de plus de pouvoir décisionnel pour déterminer si une situation peut être qualifiée de « crise », comment la définir, ce qui constitue une approche « équitable » de la solidarité et quelles dérogations doivent être approuvées, selon l’analyse d’Euractiv.

Le vote des ministres européens intervient dans un contexte de pression politique croissante. Le 20 septembre dernier, le Parlement européen a bloqué les négociations sur d’autres dossiers clés de l’immigration — l’amendement concernant le système européen de comparaison des empreintes digitales (Eurocdac) et le règlement sur le filtrage — jusqu’à ce que les ministres aient finalisé leur position sur le règlement sur les situations de crise.

La migration constitue l’un des principaux sujets de préoccupation des Européens à l’approche des élections européennes de juin 2024.

Les négociations interinstitutionnelles, connues sous le nom de trilogues, devraient être engagées entre les députés européens et les ministres dans les semaines à venir sur le règlement relatif à la gestion des crises.

La migration constitue l’un des principaux sujets de préoccupation des Européens à l’approche des élections européennes de juin prochain.

Les négociations interinstitutionnelles, connues sous le nom de trilogues, devraient être engagées entre les députés européens et les ministres dans les semaines à venir sur le règlement relatif à la gestion des crises.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]