Plusieurs pays de l'UE exhortent Bruxelles à financer davantage la politique migratoire

Un groupe de pays de l’UE encourage la Commission européenne à passer rapidement des projets pilotes à un financement durable pour des « solutions innovantes » en matière de migration, y compris des dispositions pour traiter les demandes d’asile ou renvoyer les demandeurs hors de l’Union.

Dans une lettre commune datée du 15 décembre et consultée par Euractiv, les ministres de l’Immigration et des Affaires étrangères appellent le commissaire chargé de l’Immigration, Magnus Brunner, la haute représentante de l’UE, Kaja Kallas, et les commissaires chargés de la Méditerranée, des partenariats internationaux et de l’élargissement à élaborer un cadre de financement clair pour soutenir ces initiatives.

Cette lettre, qui fait suite à une initiative néerlando-allemande, a été signée à ce jour par environ 19 pays, dont l’Autriche, l’Italie, la Suède, Chypre et la Bulgarie, et d’autres capitales devraient s’y joindre, selon trois responsables proches du dossier.

Ces pays de l’UE souhaitent que Bruxelles publie des orientations concrètes sur la manière dont les fonds européens existants et futurs pourraient être mobilisés pour soutenir la mise en place et le fonctionnement de tels programmes, une formulation qui fait clairement référence aux centres de retour et à l’utilisation accrue des accords de « pays tiers sûr ».

« Avec une structure de financement appropriée, des programmes peuvent être conçus et mis en œuvre afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place plus rapide de solutions innovantes à l’avenir », indique la lettre.

Cette initiative s’appuie sur un courrier similaire envoyé en mai dernier par 15 pays, qui appelaient pour la première fois à de nouvelles approches en matière de migration et lançaient l’idée de « solutions innovantes », notamment des centres de retour, c’est-à-dire des installations pour les migrants situées en dehors de l’UE. Depuis lors, la Commission a proposé de nouvelles règles en matière de retour visant à rendre ces accords juridiquement viables, les gouvernements de l’UE ayant approuvé leur position sur ce paquet la semaine dernière.

Au-delà du financement immédiat, les ministres souhaitent que le contrôle des migrations soit intégré dans l’architecture des dépenses extérieures de l’UE. Ils mentionnent explicitement le NDICI-Global Europe, le principal instrument d’action extérieure de l’Union, tout en soulignant que toute utilisation des fonds de développement doit juridiquement rester conforme aux objectifs de développement.

Ils ont également souligné que le prochain cadre financier pluriannuel serait le moment opportun pour garantir le financement des dimensions interne et externe de la migration, appelant à accorder une « attention suffisante » aux solutions innovantes et à mettre en place une structure de gouvernance capable de superviser leur déploiement.

La lettre appelait en outre à une stratégie diplomatique coordonnée, menée par le Service européen pour l’action extérieure et relayée par les délégations de l’UE, avec la pleine participation de la Commission, afin de renforcer le soutien dans les pays partenaires.

Les capitales préparent aussi discrètement le terrain pour des changements institutionnels visant à rendre cette approche viable. Les ministres ont demandé que les agences de l’UE et les organisations internationales soient équipées pour soutenir toutes les étapes, de l’« exploration » initiale à la mise en œuvre et au suivi, et ont invité la Commission à proposer les modifications législatives nécessaires.

Frontex, l’agence européenne des frontières, est désignée comme la candidate idéale pour un mandat élargi. Une révision des pouvoirs de l’agence est prévue pour l’année prochaine et a déjà été annoncée par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, qui a déclaré vouloir donner à Frontex plus de latitude pour empêcher les passages irréguliers et tripler la taille de son corps permanent pour la porter à 30 000 personnes, ce qui lui permettrait de jouer un rôle plus important dans les retours et le contrôle des frontières.

Un premier document de travail consulté par Euractiv en septembre évoquait également la possibilité pour l’agence de faciliter les transferts de migrants entre les États non membres de l’UE, ce que les règles actuelles ne permettent pas.

Les capitales envisagent en outre d’élargir les capacités techniques de Frontex, notamment l’utilisation de drones, la cybersurveillance et les outils de surveillance établis à partir l’intelligence artificielle, selon des documents du Conseil.