Les ministres de l’UE scellent un accord sur les migrations, les ONG dénoncent une dérive sécuritaire

Les trois dossiers réécrivent en profondeur les règles de l’UE en matière d’asile et s’inscrivent dans le Pacte sur les migrations et l’asile, le plan phare de l’UE, qui doit entrer en vigueur d’ici juin 2026.

Réunis à Bruxelles, les ministres ont approuvé ce que la Commission européenne qualifie de « pièce manquante » du système : le règlement sur les « retours ». Cette loi, proposée en mars, permet aux États de l’UE de créer des « centres de retour » en dehors du territoire de l’Union pour les migrants en attente de rapatriement.

Cet accord « permettra à l’UE et à un ou plusieurs États membres de conclure un accord ou un arrangement avec un pays tiers sur les centres de retour », a déclaré le ministre danois de l’Immigration, Rasmus Stoklund.

Les ministres ont également approuvé la révision du concept de pays tiers sûr, présentée en mai, qui faciliterait le rejet des demandes d’asile et permettrait les expulsions vers des pays par lesquels le demandeur n’a fait que transiter.

Pour la première fois, les États membres de l’UE disposeront d’une liste de pays d’origine sûrs au niveau européen, comprenant le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie.

Outre ces sept pays, la Commission considère également comme sûrs les pays candidats à l’adhésion à l’UE tels que la Turquie et la Géorgie. Les demandes émanant de ces nationalités seront traitées beaucoup plus rapidement.

Compromis sur les retours

Le débat le plus difficile porte sur la question de savoir si tous les pays de l’UE devraient automatiquement exécuter les décisions d’expulsion les uns des autres — un élément qui fait partie de la proposition sur les retours.

Le texte final introduit un mécanisme en deux étapes : volontaire dans un premier temps, puis obligatoire par la suite. Il établit également des procédures communes à l’UE, crée des obligations pour les personnes sans droit de séjour, renforce la coopération entre les capitales et permet la création de centres de retour dans les pays tiers.

Plusieurs gouvernements craignaient que la reconnaissance mutuelle des décisions de retours permette aux États en première ligne, tels que l’Espagne, l’Italie ou la Grèce, de laisser passer les migrants, faisant ainsi peser la charge de l’application de la loi sur les autres.

Solidarité : des chiffres plus modestes

Les ministres ont également conclu un accord sur le fonds de solidarité du pacte, le mécanisme de partage des charges qui exige que chaque capitale de l’UE contribue par des relocalisations, un soutien financier ou une aide opérationnelle.

La Commission avait proposé 30 000 relocalisations ou un soutien financier équivalent (20 000 euros par personne). Les ministres se sont mis d’accord sur des objectifs moins élevés mais contraignants : 21 000 relocalisations ou 420 millions d’euros pour le cycle 2026.

Selon l’évaluation de la Commission du mois dernier, la Grèce, Chypre, l’Espagne et l’Italie sont actuellement soumises à une pression migratoire et bénéficieront de mesures de solidarité dès l’entrée en vigueur du pacte l’année prochaine. Les pays considérés comme à risque seront également les premiers à bénéficier du soutien de l’UE et d’un financement supplémentaire.

L’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, l’Estonie et la Pologne peuvent demander des déductions totales ou partielles en raison de la forte pression migratoire qu’elles ont subie ces dernières années.

Le Conseil va maintenant entamer des négociations avec le Parlement européen sur les textes législatifs. Le fonds de solidarité doit encore faire l’objet de vérifications juridiques et être officiellement approuvé d’ici la fin de 2025.

Les défenseurs des droits humains tirent la sonnette d’alarme

Les organisations de la société civile ont réagi avec inquiétude à l’accord du Conseil, en particulier à l’article de la proposition sur les retours, qui permettrait aux autorités de mener des perquisitions à domicile, des enquêtes et des contrôles supplémentaires pour faire respecter les expulsions.

Cette disposition couvre à la fois les domiciles des personnes faisant l’objet d’une mesure de retour et « d’autres locaux pertinents », ce qui pourrait inclure les résidences de citoyens de l’UE soupçonnés d’héberger des migrants, ainsi que les bureaux d’ONG et les centres humanitaires.

« Cette nouvelle proposition porte la marque d’un État policier », prévient Silvia Carta, responsable du plaidoyer à la Plateforme pour la coopération internationale sur les migrants sans papiers.

Selon elle, permettre aux autorités d’entrer dans des domiciles privés avec une telle latitude constitue une tentative évidente d’intimider toute personne qui vient en aide à un autre être humain et de mettre les personnes dans le besoin en danger encore plus grand.

Avec le règlement sur le retour, l’UE « légitime les prisons offshore, le profilage racial et la détention d’enfants d’une manière sans précédent », estime Sarah Chander, directrice de l’Equinox Initiative for Racial Justice.