Pologne : le président promulgue la loi controversée sur la commission sur les influences russes

Le président polonais Andrzej Duda a promulgué mercredi (2 août) une loi controversée sur la mise en place d’une commission spéciale sur les influences russes, critiquée par Washington et Bruxelles et soupçonnée de viser l’opposition.

La loi a été amendée par rapport à la version originale adoptée fin mai par la majorité populiste nationaliste.

Le nouveau texte lève la sanction initiale d’interdire l’accès à des fonctions publiques pendant dix ans aux personnes qui se trouvaient, selon la commission, « sous influence russe ».

Cette mesure a été remplacée par un possible constat qu’une personne « agit sous l’influence russe » et qu’elle « ne garantit pas un bon exercice des activités d’intérêt public ».

Les neuf membres de l’instance exceptionnelle extérieure au système juridique en place ne seront pas non plus choisis au sein des députés ou sénateurs, contrairement à la formule initiale.

Un appel de la décision de la commission sera désormais possible devant une cour d’appel.

Le nouveau texte a été adopté malgré le veto de la chambre haute du parlement contrôlée par l’opposition centriste.

Le Sénat polonais, tout comme la Commission de Venise, un organe consultatif du Conseil de l’Europe composé d’experts indépendants en droit constitutionnel, lui ont reproché une série de violations de principes constitutionnels.

Après l’adoption de la loi originale fin mai, la Commission européenne et les États-Unis s’étaient dits « préoccupés » par la création de cette instance, le département d’État estimant qu’elle « pourrait être utilisée de manière abusive pour interférer avec des élections libres et équitables en Pologne » prévues à l’automne.

Le commissaire européen à la Justice Didier Reynders avait adressé une lettre au gouvernement polonais pour lui faire part de ses inquiétudes de voir un « organe administratif capable d’empêcher des individus d’accéder à des fonctions officielles ».

L’opposition a qualifié le texte incriminé de « lex Tusk » (loi Tusk), du nom du chef de la Plateforme civique (PO), Donald Tusk, ancien Premier ministre polonais dans les années 2007-2014 puis président du Conseil européen, bête noire du pouvoir en place.