Pornhub conteste une exigence du DSA devant la Cour de justice de l’UE

Aylo, la société mère de Pornhub, fait appel à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour éviter d’avoir à divulguer des noms dans son registre de publicité, comme l’exige le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) des très grandes plateformes en ligne (Very Large Online Platforms, VLOP).

Aylo demande « à être dispensée de divulguer les noms réels de ceux qui font de la publicité sur Pornhub, ce qui inclut les travailleurs du sexe et les acteurs, car leurs noms seraient publiquement accessibles et consultables dans le registre », a expliqué un porte-parole de la société à Euractiv, citant la sécurité de leur communauté comme une priorité.

Aylo a également fait appel de la décision de la Commission européenne de classer Pornhub comme une très grande plateforme en ligne dans le cadre du DSA, le règlement de l’UE sur la modération des contenus. D’autres entreprises, telles qu’Amazon et Zalando, ont également tenté de faire appel de leur classification.

Le DSA considère les plateformes ou les moteurs de recherche comptant plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE comme de très grandes plateformes en ligne ou de très grands moteurs de recherche en ligne (Very Large Online Search Engines, VLOSE). À ce titre, ils sont tenus de se conformer à certaines obligations, notamment en matière de transparence.

La liste des entreprises comprend les réseaux sociaux Instagram et TikTok, des moteurs de recherche tels que Google Search et Bing, et des sites de commerce en ligne tels qu’AliExpress.

En vertu du DSA, Pornhub est tenu de rendre publique une base de données de tous ses annonceurs, y compris des détails sur les publicités et la manière dont elles sont ciblées.

La demande d’injonction d’Aylo, qui vise à retarder la publication des informations sur les annonceurs, a déjà été rejetée par le Tribunal de première instance le 4 juillet, au motif que le report de cette exigence pourrait perturber les objectifs de la règlementation numérique européenne et modifier le paysage concurrentiel — ce qui l’emporte sur les dommages financiers éventuels que pourrait subir Pornhub, a rapporté MLex.

En réponse à la contestation d’Aylo sur la divulgation de son registre de publicité en mars dernier, un porte-parole de la Commission avait confié à Euractiv que la transparence de la publicité était essentielle pour permettre aux consommateurs et aux entreprises de savoir qui fait de la publicité, quels sont les critères utilisés et combien de temps les publicités sont diffusées.

Les arguments d’Aylo concernant les noms réels des personnes concernées n’ont néanmoins pas convaincu tout le monde.

« La sécurité des travailleurs du sexe est un impératif, mais Aylo semble vouloir l’utiliser comme excuse pour retarder l’application » du DSA, a expliqué à Euractiv Alessandro Polidoro, un avocat indépendant chargé de coordonner le groupe d’ONG Digital Intimacy Coalition, qui a fait pression pour la classification des sites pornographiques comme de très grandes plateformes en ligne.

Amazon a tenté devant la CJUE de suspendre son obligation de rendre son registre de publicité accessible au public dans le cadre du DSA, mais la Cour s’est prononcée contre le 27 mars dernier.

Le porte-parole d’Aylo a annoncé que l’entreprise n’avait aucun problème à divulguer son registre de publicité et l’avait par ailleurs fait, mais qu’elle était toujours inquiète de la divulgation des noms réels.

Selon le porte-parole de la société — faisant écho aux arguments d’Amazon — une fois rendues publiques, ces données seraient difficiles à contrôler et pourraient nuire gravement aux stratégies publicitaires et aux partenariats.

Alessandro Polidoro a affirmé que « la majorité des revenus publicitaires de Pornhub ne proviennent pas d’acteurs individuels ou de personnes physiques ». Il a ajouté que le site avait seulement donné accès à son registre de publicité à la Commission européenne.

« Les personnes physiques ont le droit d’être reconnues dans les documents juridiques par le biais de noms de scène, de pseudonymes ou d’autres formes de noms d’artiste. Dans cette logique, le tribunal pourrait décider que les noms de scène peuvent également être utilisés par les personnes physiques dans le registre de publicité », a-t-il poursuivi.

Cela permettrait à Pornhub de se conformer au DSA et de protéger les données personnelles des travailleurs du sexe qui font de la publicité sur le site, a conclu l’avocat.

Problèmes de classification

En mars, les trois premiers sites pornographiques figurant sur la liste des très grandes plateformes — à savoir Xvideos, Stripchat et Pornhub — ont intenté un procès à l’UE concernant leurs obligations. En juin, l’exécutif européen a quant à lui demandé aux trois sites des informations détaillées sur leur conformité au DSA.

En faisant appel de sa classification, Aylo a fait valoir que la Commission avait mal calculé son nombre d’utilisateurs et que Pornhub ne franchissait pas le seuil de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels fixé par la DSA. L’exécutif de l’UE a pour sa part maintenu que ses chiffres étaient corrects. Le dossier juridique concernant cette question est toujours en cours d’examen.

Ce mois-ci, la Commission a classé XNXX comme une très grande plateforme, faisant de lui le quatrième site pour adultes tenu de respecter les règles numériques européennes les plus strictes.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]