Présidentielle 2022 : l’étrange consensus sur l’allègement des droits de succession

Même si les héritages figurent parmi les principaux vecteurs d’inégalités sociales, il est difficile de trouver un sujet plus consensuel – malgré quelques exceptions et quelques nuances – que l’allègement des droits de succession, à l’occasion de l’élection présidentielle d’avril 2022.

Les différentes études sur la fiscalité des successions sont pourtant claires : elle « pourrait jouer un rôle plus important pour réduire les inégalités et améliorer les finances publiques », notait l’OCDE en mai 2021.

Du fait des abattements existants, l’imposition actuelle ne concerne en réalité que 15 % des legs en ligne directe (au profit du conjoint survivant ou de ses enfants), donc les patrimoines les plus aisés, comme le soulignait France Stratégie en 2017.

Une hausse des abattements

La quasi intégralité des candidats propose une hausse plus ou moins élevée des abattements sur les successions.

Ainsi, Anne Hidalgo souhaite qu’il n’y ait « rien à payer pour 95 % des Français », par le relèvement de l’abattement de 100 000 € à 300 000 €, tandis qu’Emmanuel Macron, pourtant plus libéral qu’elle, entend le porter à 150 000 €.

Aussi bien l’écologiste Yannick Jadot que la conservatrice Valérie Pécresse et le candidat d’extrême droite Éric Zemmour proposent que le nouvel abattement soit doublé, à hauteur de 200 000 €. Quant à Marine Le Pen, elle promet d’exclure de l’assiette de calcul des droits de succession uniquement les biens immobiliers dont la valeur est inférieure à 300 000 €.

Seule exception à cette tendance, l’insoumis Jean-Luc Mélenchon, qui ne souhaite pas intervenir sur l’abattement actuellement en vigueur. Il souhaite même taxer l’intégralité du patrimoine transmis lorsqu’il dépasse les 12 millions d’euros.

Avec des nuances de droite et de gauche

Même si le relèvement des abattements revient à réduire les impôts pour certains des ménages les plus riches, des nuances permettent d’identifier des tendances politiques dans les programmes de chacun.

La plupart des candidats de gauche souhaitent ainsi supprimer certaines des niches fiscales qui permettent aux riches d’échapper en partie à l’imposition de leur patrimoine à l’occasion d’une succession. Fabien Roussel, candidat communiste, propose qu’elles soient toutes supprimées, car elles « favorisent outrageusement les riches ».

Yannick Jadot propose un barème plus progressif que l’actuel, afin d’augmenter les impôts « pour les 13 % des Français qui reçoivent les héritages les plus importants », et les baisser pour les restants. Un taux d’imposition plus élevé pour les patrimoines au-delà de 2 millions d’euros devrait aussi être proposé par la candidate socialiste.

À l’inverse, les candidats de la droite ont l’intention de rendre les exonérations plus régulières pour les transmissions tout au long de la vie. Ainsi, Mme Pécresse propose qu’aucun impôt ne soit payé pour toute transmission à hauteur de 100 000 € tous les six ans – tous les 10 ans pour Marine Le Pen, contre 15 ans aujourd’hui.

La transmission des entreprises familiales devrait aussi être favorisée en cas d’élection des candidats nationalistes Nicolas Dupont-Aignan et d’Éric Zemmour, avec une exonération à hauteur de 90 % de la valeur pour le premier, et une suppression pure et simple de l’imposition pour le second. Des mesures similaires sont proposées pour l’héritage de terres agricoles.

Une adaptation aux évolutions de la société

Afin de tenir compte des évolutions de la société, tant Emmanuel Macron que Valérie Pécresse envisagent d’élargir le spectre de personnes éligibles à l’exonération, qui jusqu’ici ne concernait que les enfants du défunt à hauteur de 100 000 € et le conjoint survivant pour la totalité du patrimoine reçu.

Le nouvel abattement profiterait alors aux héritiers en ligne indirecte, comme les neveux, les nièces, les cousins, qui aujourd’hui paient des droits importants, parfois allant jusqu’à la moitié du patrimoine reçu, lorsqu’ils sont redevables de cette imposition.

Ainsi, alors que la plupart des économistes et des instituts d’analyse économique préconisent un durcissement de la fiscalité applicable aux successions afin de lutter contre les inégalités, presque tous les candidats proposent en réalité de les alléger pour un plus grand nombre encore de Français, à l’exception de Jean-Luc Mélenchon.

De la même manière, leurs programmes proposent des mesures techniques et ciblées, comme cet article le montre, mais ne visent que très marginalement à lutter contre l’optimisation fiscale que les ménages les plus aisés mettent en œuvre.