Procès du RN : prison ferme aménageable et inéligibilité requises contre Marine Le Pen

Elle était au « centre » d’un « système organisé » visant à faire du Parlement européen la « vache à lait » du Rassemblement national (RN) : l’accusation a requis mercredi 13 novembre à Paris cinq ans de prison, dont deux ans de prison ferme aménageables, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen.

En début de soirée, à l’issue de leur réquisitoire qui a duré toute la journée, les deux procureurs se font solennels quand ils réclament de la prison ferme contre la cheffe de file de l’extrême droite — une peine néanmoins aménageable, c’est-à-dire qu’elle n’irait pas en prison.

Concernant l’inéligibilité, question décisive pour la triple candidate à la présidentielle, le parquet réclame l’exécution provisoire. Ce qui signifie que, si le tribunal suit le parquet, cette interdiction serait applicable dès la condamnation, y compris en cas d’appel.

Plus largement, le parquet réclame la condamnation de tous les prévenus, y compris du RN jugé comme personne morale, pour qui il demande 4,3 millions d’euros d’amende, dont 2 millions d’euros ferme.

En outre, le ministère public requiert notamment 18 mois de prison dont six mois ferme avec trois ans d’inéligibilité contre le N°2 du parti Louis Aliot ; 10 mois avec sursis et un an d’inéligibilité contre le porte-parole du RN Julien Odoul ; 18 mois avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour la sœur de Marine Le Pen, Yann Le Pen.

Avec à chaque fois, des amendes et l’exécution provisoire.

« Vache à lait »

En sortant de la salle d’audience, Marine Le Pen dénonce la « violence » et « l’outrance » des réquisitions. « Je pense que la volonté du parquet est de priver les Français de la capacité de voter pour ceux qu’ils souhaitent » et de « ruiner le parti », assène-t-elle.

Depuis 9 h 30, les deux procureurs détaillent l’architecture d’un « système » qui a selon eux été mis en place au Front national (devenu RN) entre 2004 et 2016, consistant à conclure des « contrats artificiels » d’assistants parlementaires européens qui travaillaient en réalité pour le parti.

Pour le parquet, il faut sanctionner « un enrichissement partisan inédit », par sa « durée » (plus de 10 ans), son « ampleur » (4,5 millions d’euros) et son « caractère organisé, systématisé ».

Les prévenus « ont fait et entendaient continuer à faire du Parlement européen, pour le dire prosaïquement, leur vache à lait », insiste Louise Neyton. « On a vu une véritable machine de guerre pour détourner systématiquement le montant des enveloppes et ce jusqu’à la dernière miette. »

« Contrats artificiels »

Dans la salle d’audience pleine, Marine Le Pen, assise au premier rang au côté de Louis Aliot, secoue vigoureusement la tête.

Et pendant l’après-midi, alors que l’on vient d’apprendre que son père Jean-Marie Le Pen, 96 ans, est hospitalisé — « comme c’est le cas de manière régulière », précisera-t-elle à la presse — elle quitte plusieurs fois la salle d’audience pour téléphoner… Et en profite pour commenter devant les journalistes les réquisitions en cours dans la salle d’audience.

« Leur seul objectif, c’est de m’empêcher d’être la candidate de mon camp à la présidentielle (de 2027). Il faut être sourd et aveugle pour ne pas le voir », assure-t-elle.

Pour le parquet, ce « système organisé » visait à « faire économiser » de l’argent au Rassemblement national en utilisant les 21 000 euros d’enveloppe mensuelle des élus européens, au mépris des règles démocratiques.

À l’époque, « le parti est dans une situation financière particulièrement tendue. Tout ce qui peut contribuer à l’allègement des charges va être utilisé de manière systématique », que ce soit « légal ou pas », affirme la procureure Louise Neyton.

Face à « la fiction alternative » proposée en défense, les procureurs décortiquent, prévenu par prévenu et contrat par contrat, « la nature du travail » effectué par les douze assistants parlementaires, le « lien de subordination » qu’ils entretiennent avec « leur député » européen — neuf, dont Marine Le Pen, sont jugés au total.

Avec un constat général : en justificatif de travail, « il n’y a rien », sauf « la fameuse preuve standard : la revue de presse », affirment-ils. Les contrats de travail ? « Artificiels », sans « cohérence ».

La défense doit plaider à partir de lundi et la fin du procès est prévue le 27 novembre. Le tribunal ne rendra pas sa décision avant plusieurs mois.