Protection des consommateurs : WhatsApp a un mois pour prouver qu'elle respecte la législation de l'UE

La Commission européenne et les autorités européennes chargées de la protection des consommateurs ont encore intensifié leur enquête contre l’application de messagerie, accordant à WhatsApp un mois pour prouver qu’elle n’a pas enfreint les règles européennes de protection des consommateurs.

L’enquête a débuté par une plainte déposée par le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) et huit de ses membres en juillet 2021 dans le cadre d’un mécanisme récemment mis en place, appelé Réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC).

Les associations de consommateurs accusaient WhatsApp d’avoir injustement poussé ses utilisateurs à accepter sa nouvelle politique de confidentialité et ses nouvelles conditions générales en leur proposant avec insistance une fenêtre pop-up de consentement qui n’expliquait pas de manière adéquate les implications en termes de traitement des données personnelles.

La Commission européenne s’est saisie de la plainte et, en janvier, WhatsApp a reçu une lettre officielle lui demandant de clarifier la manière dont la nouvelle politique de confidentialité de l’application respectait la législation européenne en matière de protection des consommateurs et tout échange de données personnelles avec Meta, sa société mère.

Cette lettre a marqué le début d’un dialogue réglementaire qui a duré jusqu’à la fin du mois de février, au cours duquel les autorités européennes et nationales pouvaient demander à WhatsApp des détails sur la façon dont elle informait les consommateurs des changements dans sa politique.

Cependant, le dialogue n’a pas mis fin à l’affaire puisque la Commission et les organismes de surveillance en matière de protection des consommateurs ont envoyé une autre lettre à WhatsApp mercredi (8 juin), demandant à l’entreprise technologique de clarifier les questions en suspens.

Plus précisément, il est demandé à l’application de messagerie de montrer comment elle compte communiquer les futures mises à jour de ses conditions de service dans un délai d’un mois. Le droit de la consommation exige que les utilisateurs soient informés des implications de ces mises à jour et puissent choisir librement s’ils désirent toujours utiliser l’application.

« WhatsApp doit s’assurer que les utilisateurs comprennent ce qu’ils acceptent et la manière dont leurs données personnelles sont utilisées à des fins commerciales, notamment pour offrir des services à des partenaires commerciaux », a déclaré le commissaire à la Justice Didier Reynders dans un communiqué.

« Je répète que j’attends de WhatsApp qu’elle se conforme pleinement aux règles de l’UE qui protègent les consommateurs et leurs droits fondamentaux », a ajouté M. Reynders.

Selon la Commission, WhatsApp a prouvé qu’elle avait fourni les informations nécessaires aux utilisateurs via des notifications intégrées à l’application et son service d’assistance. Pourtant, la manière dont la mise à jour a été effectuée a été jugée problématique, car les informations ont été fournies de manière insistante, insuffisante et confuse.

En outre, bien que la protection des données relève de la compétence des autorités de protection des données, sa relation étroite avec le droit de la consommation signifie que les autorités de protection des consommateurs se sont intéressées aux pratiques de traitement des données de WhatsApp et à la manière dont les utilisateurs en ont été informés.

En particulier, la société technologique a d’abord dû clarifier la manière dont elle partageait les données avec sa société mère Meta et devra expliquer si son modèle économique inclut la monétisation des données des utilisateurs. De son côté, WhatsApp souligne que son modèle économique principal se concentre sur la messagerie professionnelle.

« Notre mise à jour de 2021 n’a pas changé notre engagement envers la confidentialité des utilisateurs ou la manière dont nous exploitons notre service, y compris la manière dont nous traitons, utilisons ou partageons les données avec quiconque, y compris Meta », a déclaré un porte-parole de WhatsApp à EURACTIV.