Réduction des émissions du bétail : les ministres de l’UE veulent freiner les ambitions de la Commission

Les ministres de l’Agriculture des États membres souhaitent que moins d’exploitations agricoles soient tenues de respecter les règles de réduction des émissions proposées par la Commission. Ils proposent donc de relever le seuil d’application de ces règles, ce qui aurait pour effet d’exclure les exploitations familiales et les petites exploitations des nouvelles obligations.

Avec sa proposition de révision de la directive relative aux émissions industrielles, l’exécutif européen cherche à réduire les émissions nocives des installations industrielles.

Selon la proposition de la Commission d’avril 2022, à partir d’une certaine taille, les exploitations d’élevage seraient considérées comme des installations industrielles et seraient donc soumises aux règles de réduction des émissions — une idée qui a suscité une résistance acharnée de la part des États membres de l’UE.

Lors de leur réunion à Bruxelles lundi (30 janvier), les ministres de l’Agriculture de l’UE ont critiqué le projet de la Commission d’inclure davantage d’exploitations dans les règles relatives à la réduction des émissions, en fonction de la taille et du type d’exploitation.

Alors que la directive actuelle couvre environ 4 % des exploitations porcines et avicoles de l’UE, l’exécutif européen souhaite étendre le champ d’application de la législation aux bovins et abaisser les seuils concernant le nombre d’unités de porc ou de volaille qu’une exploitation doit posséder pour être soumise aux règles.

Plus précisément, selon la proposition, toutes les exploitations comptant plus de 150 unités de gros bétail (UGB) seraient soumises aux règles. Cela correspond à 150 vaches adultes, 375 veaux, 10 000 poules pondeuses, 500 porcs ou 300 truies.

De cette façon, la directive n’inclurait qu’un cinquième des exploitations d’élevage de l’UE, mais couvrirait 43 % du méthane et 60 % de l’ammoniac émis par le secteur, a souligné le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevičius.

Les États membres, cependant, ne sont pas convaincus.

Le ministre hongrois Zsolt Feldman a qualifié d’« inacceptables » la limite de 150 UGB et l’extension aux bovins, ajoutant que cela « fragiliserait les petites et moyennes exploitations ».

La Portugaise Maria do Céu Antunes a déclaré que le seuil était « disproportionné compte tenu des objectifs » de la législation et que la Commission devait « encore défendre les avantages en termes de coûts par rapport aux bénéfices ».

De son côté, le ministre écologiste allemand, Cem Özdemir, a approuvé dans l’ensemble l’extension de la directive au bétail, mais, comme d’autres ministres, il a jugé le seuil trop ambitieux.

En guise de compromis potentiel, il a proposé un seuil minimal de 300 UGB spécifiquement pour les bovins, soit le double de ce que la Commission avait initialement proposé.

Un compromis à mi-chemin ?

« Il s’agit d’une proposition réaliste », estime M. Özdemir, soutenant que cela permettrait d’exclure les petites exploitations familiales de l’obligation de se conformer aux règles.

« Je suggère fortement à la Commission d’éviter de nuire à la bonne cause en introduisant des seuils qui ne seront pas acceptés », a-t-il ajouté.

La proposition de compromis du ministre allemand a été accueillie avec prudence par les agriculteurs.

Interrogée sur la question lors d’une conférence de presse lundi, Christine Lambert, présidente de l’association agricole européenne COPA-COGECA, a qualifié le seuil de 150 UGB proposé par la Commission d’« odieux » et a déclaré que 300 serait plus approprié, à condition que la protection des petits agriculteurs soit assurée.

M. Sinkevičius ne s’est toutefois pas montré disposé à céder sur la question des seuils.

« Nous avons choisi les seuils les plus équilibrés une fois que nous avons pris en compte le rapport coûts-avantages des options, le degré de couverture des émissions du secteur, ainsi que le nombre et la taille des entreprises », a-t-il déclaré en réponse aux commentaires des États membres.

« La position de la Commission a été annoncée et reste à 150 », a également déclaré le commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski lors d’une conférence de presse suivant la réunion, lorsqu’il a été interrogé sur une éventuelle augmentation du seuil.

Il a toutefois concédé que la méthode de calcul pourrait faire l’objet de discussions et que le critère de l’agriculture extensive par rapport à l’agriculture intensive pourrait éventuellement être pris en compte.

Des critiques plus « générales »

Les ministres nationaux étaient également unis dans leur critique générale des plans et ont mis en garde contre une charge administrative déraisonnable pour les petites et moyennes exploitations familiales qui, selon eux, ne devraient pas être classées comme des « installations industrielles ».

« Nous devons garder à l’esprit qu’il n’y a pas que les grandes exploitations qui entreraient dans le champ d’application », a rappelé le ministre français Marc Fesneau lors de la réunion. Le ministre italien Francesco Lollobrigida lui a fait écho en jugeant « inacceptable » que la proposition mette « le secteur de l’élevage sur le même pied que des secteurs beaucoup plus polluants ».

Le commissaire européen à l’Environnement a défendu les plans de la Commission, qui seraient selon lui indispensables pour atteindre les objectifs européens et nationaux de réduction des émissions.

Évoquant le phénomène de pertes de nutriments dans les sols, il a également souligné que « l’UE n’est pas sur la bonne voie pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % [de la perte des nutriments] d’ici 2030, comme le prévoient les stratégies Farm to Fork [de la ferme à la table] et Zero Pollution — et cela a des répercussions sur les écosystèmes, l’agriculture, la pêche et l’aquaculture ».

Il a ajouté que « pas moins de 20 États membres doivent intensifier leurs actions pour réduire leurs émissions d’ammoniac conformément aux objectifs convenus dans le cadre de la directive sur les engagements nationaux de réduction des émissions de l’UE ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]