Réforme du marché de l’électricité : l’UE entame les discussions, mais le temps presse

L’Union européenne doit réformer son marché de l’électricité le plus rapidement possible afin de stabiliser les prix pour les consommateurs et stimuler les investissements dans les énergies renouvelables. C’est ce qu’ont confié des responsables politiques européens à EURACTIV.

En réponse à la flambée des prix de l’énergie, la Commission européenne prépare une refonte de son marché de l’électricité pour que tous les consommateurs puissent bénéficier des énergies renouvelables à des prix raisonnables.

Dans une carte blanche pour EURACTIV, la ministre espagnole chargée de la Transition écologique, Teresa Ribera, expliquait que « la crise actuelle a montré à quel point le marché de l’électricité, dans sa forme actuelle, est vulnérable aux tensions ». Cette crise a également souligné « les conséquences énormes que cela entraîne pour les consommateurs des États membres ».

En outre, la configuration actuelle du marché fait courir « un risque de destruction de la demande en raison de l’augmentation de la précarité énergétique », a-t-elle poursuivi.

Des raisons pour soutenir la transition

Lors d’un entretien avec EURACTIV à Abu Dhabi aux Émirats arabes unis pendant l’assemblée de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), Mme Ribera a déclaré que « nous [Européens] devons fournir une réponse qui donne des raisons de soutenir cette transformation », à la fois aux investisseurs et aux consommateurs.

La Commission européenne a prévu de présenter sa proposition de réforme du marché en mars, mais celle-ci sera précédée d’une consultation publique, qui est attendue dans les prochains jours.

Les États membres du bloc planchent également sur cette réforme et entameront les discussions mardi (17 janvier) au sein d’un groupe de travail sur l’énergie dirigé par la présidence suédoise du Conseil de l’UE.

Les représentants nationaux sont invités à donner leur avis sur des questions telles que la manière de garantir la mise sur le marché d’une nouvelle production d’électricité propre et de protéger les consommateurs contre une fluctuation excessive des prix.

Un marché de l’électricité adapté aux besoins futurs

L’année dernière, l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) a conclu que le marché de gros de l’électricité de l’UE fonctionnait comme prévu et contribuait même à atténuer la hausse des prix de l’énergie.

Cependant, selon Mme Ribera, il est « très clair » que la structure du marché de l’électricité de l’UE n’est pas adaptée aux besoins futurs.

« Nous devons mettre à jour cette règlementation et nous devons envoyer les bons signaux, car, sinon, il est difficile de savoir si nous allons pouvoir garantir la sécurité de l’approvisionnement », a-t-elle expliqué à EURACTIV.

Actuellement, le marché fonctionne de sorte que l’énergie la moins chère est injectée en premier sur le réseau avant de déclencher, au besoin, l’injection d’énergie plus coûteuse, dite « marginale », telle que le gaz.

Ce système de tarification marginale a fait l’objet de vives critiques de la part de la France et de l’Espagne, qui produisent peu d’électricité à partir de gaz et misent plutôt sur la production d’électricité à faible teneur en carbone, moins coûteuse, issue du nucléaire ou des énergies renouvelables.

Bien qu’elles nécessitent des investissements initiaux importants, les énergies renouvelables « ont des coûts d’exploitation variables pratiquement nuls », a fait remarquer Mme Ribera. « Pourtant, les consommateurs n’en bénéficient pas dans le modèle actuel, qui a été conçu à une autre époque. »

Selon elle, le système de tarification en vigueur, basé sur les coûts d’exploitation, ne fournit pas les incitations nécessaires pour stimuler les nouveaux projets d’énergies renouvelables, ou les investissements dans les technologies de stockage et de couverture.

Ainsi, « les marchés actuels de l’électricité ne fourniront pas d’électricité propre », si l’on en croit un document espagnol sur la réforme obtenu par EURACTIV.

Des contrats à long terme pour stabiliser les prix

Selon le ministre polonais du Climat Adam Guibourgé-Czetwertyński, qui s’est entretenu avec EURACTIV lors de l’assemblée de l’IRENA, l’UE doit maintenant réfléchir à la manière de garantir des avantages pour les investissements verts et de maintenir des prix abordables pour les citoyens.

« En effet, nous devons réfléchir sur le long terme à la manière de garantir les avantages nécessaires pour que les investissements dont nous avons besoin pour réduire les émissions dans le secteur de l’énergie soient réalisés, et parallèlement, garantir des coûts peu élevés pour notre société, pour nos citoyens, afin que notre économie reste concurrentielle au niveau mondial », a-t-il déclaré.

Une façon d’y parvenir serait, selon lui, d’utiliser des contrats à long terme qui peuvent permettre de stabiliser les prix, en particulier pour les gros consommateurs industriels qui ont besoin de grandes quantités d’énergie.

Les accords d’achat d’électricité et les contrats sur différence par exemple, permettraient de garantir à la fois un approvisionnement concurrentiel en électricité propre et des bénéfices suffisants pour les investisseurs, estime M. Guibourgé-Czetwertyński.

Madrid semble partager cet avis. Dans son document, l’Espagne plaide en faveur de l’utilisation de contrats sur différence pour assurer un prix stable aux investisseurs et aux consommateurs, ainsi que d’utiliser des contrats à long terme pour le stockage et la satisfaction de la demande.

Le ministre allemand de l’Économie et du Climat, Robert Habeck, a fait part de son soutien à la position espagnole, déclarant qu’il s’agissait d’une « proposition très intéressante » et d’une bonne base de discussion, rapporte Bloomberg.

La proposition espagnole a toutefois été critiquée par l’association européenne de l’industrie électrique Eurelectric, qui a déclaré qu’elle risquait de décourager les investisseurs.

« Les mesures concrètes de la proposition espagnole impliquent une forte centralisation qui tuerait les investissements dans les énergies renouvelables basés sur le marché, en particulier les petits projets, et paralyserait l’innovation », a affirmé Kristian Ruby, secrétaire général d’Eurelectric.

Appels à la prudence

Le commissaire européen à l’Action pour le climat, Frans Timmermans, semble quant à lui se ranger du côté de l’Espagne. « Si les énergies renouvelables deviennent de moins en moins chères mais les combustibles fossiles restent très chers, les consommateurs paieraient alors, dans [la configuration actuelle du marché], très cher pour l’électricité, alors que l’électricité devient moins chère », a-t-il expliqué à EURACTIV lors d’un récent entretien.

« Cela doit se traduire dans l’organisation [du marché], afin qu’elle reflète le marché tel qu’il se développe et non le marché tel qu’il était », a-t-il ajouté lors de l’entretien.

La Commission européenne veut également s’assurer que les avantages de l’organisation actuelle du marché ne soient pas compromis par la réforme.

« Si nous avions fait ce que certains ont demandé au cours des, disons, six derniers mois de l’année passée et que nous avions simplement opté pour une solution rapide, alors nous aurions pu provoquer une avalanche de conséquences qui auraient été pires que la situation actuelle », a déclaré M. Timmermans à EURACTIV.

« Il a fallu 30 ans pour organiser ce marché. Faisons en sorte de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain », a-t-il mis en garde.

M. Guibourgé-Czetwertyński a également confié à EURACTIV que l’UE devait être « prudente » et s’assurer que les changements ne suppriment pas les avantages pour les investisseurs.

La France veut passer à la vitesse supérieure

Contrairement aux mesures d’urgence qui ont été adoptées à la hâte l’année dernière, la réforme du marché de l’électricité prendra plus de temps car elle nécessite des délibérations beaucoup plus longues entre les États membres et le Parlement européen.

« Si notre proposition est convaincante, cela peut aller relativement vite. Mais la réalité est que les États membres ne sont pas tous dans la même situation en ce qui concerne leurs marchés de l’électricité », a déclaré M. Timmermans. « Nous devons nous assurer de trouver une solution qui reflète les intérêts de tous les États membres », a-t-il ajouté.

La France, quant à elle, fait pression pour avancer aussi vite que possible. Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, souhaite que certaines parties de la réforme soient adoptées dans les six prochains mois, rapporte Les Échos.

Mme Ribera a répondu qu’elle n’était « pas sûre que ce soit réaliste, mais ce serait fantastique ».

Un tel revirement nécessiterait qu’une proposition soit déposée le plus rapidement possible et que les négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres soient accélérées, estime, de son côté, l’eurodéputé français Pascal Canfin.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]