Règlementation numérique : face aux critiques américaines, la commissaire à la Souveraineté technologique appelle au « calme »
Tout en soulignant que l’UE et les États-Unis maintiennent une coopération étroite, la commissaire Henna Virkkunen a averti que toutes les entreprises technologiques — aussi bien américaines qu’asiatiques ou européennes —, doivent respecter les règles numériques de l’Union.
La commissaire européenne chargée du numérique, Henna Virkkunen, a confié à Euractiv que l’UE n’avait pas besoin d’être « provocatrice » dans sa réponse aux critiques américaines concernant la règlementation numérique européenne, soulignant que Bruxelles restait attachée à une application équitable de ces règles.
Lors d’un entretien accordé à Euractiv pendant le Conseil informel des télécommunications au Danemark fin de la semaine dernière, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la Souveraineté technologique, de la Sécurité et de la Démocratie a évoqué les critiques croissantes de Washington à l’égard des règlementations phares de l’UE sur les plateformes, en particulier le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) et le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA).
« Il est important de rester calme », a prévenu Henna Virkkunen. « Nous sommes très attachés à l’application du règlement. Ce que nous faisons est très transparent et équitable pour tout le monde. »
Elle a ajouté que les règles s’appliquent de manière égale, quelle que soit le pays d’origine des entreprises technologiques. Les règlementations technologiques de l’UE ne visent pas « les entreprises américaines », a insisté Henna Virkkunen, puisqu’elles sont « les mêmes pour les entreprises européennes et asiatiques ».
Où en sont les enquêtes sur X ?
Dans le cadre du DSA, la Commission a ouvert des enquêtes sur 14 grandes plateformes en ligne. L’une des affaires les plus médiatisées concerne la plateforme de réseaux sociaux X d’Elon Musk, que ce dernier a lui-même utilisée pour critiquer le législations de l’UE, qu’il qualifie d’outil de « censure ».
« La Commission examine plusieurs sujets [concernant X] », a expliqué Henna Virkkunen.
« Nous avons constaté cet été que X modifiait la manière dont il explique le fonctionnement de la coche bleue sur ses pages », a-t-elle noté, faisant référence à l’une des enquêtes en cours. Avant Elon Musk, le système de coche bleue de la plateforme était utilisé pour vérifier les comptes, mais il signifie désormais principalement qu’un utilisateur est abonné à X premium.
« Nous avons ouvert plusieurs nouvelles pistes que nous serons en mesure de clore très prochainement », a continué la commissaire, sans toutefois préciser le calendrier.
« Une décision de non-conformité peut également entraîner des amendes, bien sûr », a-t-elle conclu.
Relations transatlantiques dans le domaine technologique
La semaine dernière, le nouvel ambassadeur américain auprès de l’UE, Andrew Puzder, soulignait auprès d’Euractiv le potentiel de coopération entre l’UE et les États-Unis en matière de règlementation de l’IA et d’application des règles de concurrence.
Interrogée sur la coopération transatlantique, la commissaire Virkkunen a décrit les États-Unis comme « notre partenaire technologique le plus important ».
En parallèle, « l’Europe est le plus grand marché extérieur » pour les entreprises technologiques américaines.
Bien que l’UE et les États-Unis entretiennent une collaboration « très étroite », Henna Virkkunen a souligné que toutes les entreprises doivent se conformer à la législation européenne.
« Nous appliquons bien sûr pleinement notre législation », a-t-elle assuré. « Ces règles ont été décidées démocratiquement. »
(asg)
