« Risque élevé » d'une double taxe pour les banques de l'UE
Un rapport, dont discuteront les ministres européens des finances aujourd'hui (7 décembre), dépeint une sombre image des coûts potentiellement élevés et des distorsions que les prélèvements bancaires pourraient causer dans le secteur financier de l'Union.
Un rapport, dont discuteront les ministres européens des finances aujourd'hui (7 décembre), dépeint une sombre image des coûts potentiellement élevés et des distorsions que les prélèvements bancaires pourraient causer dans le secteur financier de l'Union.
Lors d'une réunion aujourd'hui à Bruxelles, les ministres des finances feront le point sur le sévère avertissement lancé par un groupe de haut niveau de l'UE concernant la manière dont des taxes hasardeuses pour les banques dans différents pays pourraient potentiellement faire du tort au secteur et au marché européen dans son ensemble.
Les ministres donneront également leur bénédiction finale pour un prêt de l'UE et du FMI à l'Irlande et prépareront les discussions en amont d'un sommet des dirigeants européens la semaine prochaine, dont le principal sujet sera l'établissement d'un mécanisme permanent de prêt en UE.
Double imposition
Dans le rapport sur les prélèvements, le groupe de haut niveau évalue les risques qu'encourent les banques qui pourraient être taxées doublement dans la mesure où les pays imposent des prélèvements qui incomberaient à la fois aux banques sur leur territoire et aux filiales étrangères, ou aux banques étrangères sur leur propre territoire.
« L'ampleur de la double imposition serait théoriquement élevée », explique le groupe, soulignant que 21 Etats membres hébergent des filiales de l'UE alors que neuf Etats membres accueillent d'autres succursales importantes du point de vue des risques systémiques.
Le groupe prévient que les prélèvements risquent de perturber le secteur financier et qu'ils pourraient faire fuir les entreprises de l'UE.
Les distorsions existantes pourraient être encore davantage en dents de scie et avoir pour conséquence la délocalisation de certaines activités ou donner lieu à de l'arbitrage fiscal, met en garde le groupe.
Les banques allemandes en danger
Dans le sillage de ces discussions, les diplomates des pays de l'UE qui disposent d'importants centres financiers ont déclaré qu'ils prendraient ce rapport au sérieux et qu'ils pourraient avoir à négocier des accords bilatéraux pour éviter de doubler la charge fiscale pour les banques.
Toujours selon ce rapport, l'Allemagne serait face à un grand risque de double imposition via des prélèvements français et britanniques.
L'Allemagne héberge des filiales de banques mères britanniques et françaises et ses banques sont dès lors potentiellement exposées à une double imposition à partir de deux prélèvements, peut-on lire dans le document.
La France et le Royaume-Uni ont déjà conclu un accord sur une imposition bilatérale dans le secteur. En outre, une source de l'UE a déclaré que l'Allemagne suivrait sans doute le même chemin en concluant des accords bilatéraux afin de prévenir les distorsions.
« Ce n'est pas encore le cas, mais c'est prévu », a ajouté cette source.
Une clause de « rendez-vous »
Le groupe de haut niveau a également recommandé une clause de « rendez-vous », par laquelle les prélèvements pourraient être révisés afin de s’adapter aux chocs financiers et à l’édification des politiques de l’UE.
La Commission européenne a proposé un Fonds de résolution bancaire – ou, en jargon bancaire, un prélèvement – ayant une approche différente envers les systèmes qui sont introduits dans les divers Etats membres.
La préférence exprimée dans la proposition selon laquelle les fonds devraient être utilisés pour soutenir les banques et non les budgets nationaux a représenté une source de mécontentement, notamment en Grande Bretagne.
Les banques d’Europe centrale et orientale sont les plus touchées
Les prévisions les plus maussades émises par le groupe affectent les banques dans la région de l’Europe centrale et orientale, qui ont la proportion la plus élevée de banques étrangères de l’Union.
Les banques autrichiennes seront les plus mal loties, avec une réduction de 8,1% en Bulgarie, de 23,7 % en République Tchèque et de 16,7% en Hongrie.
Les chiffres les plus élevés, et les plus inquiétants, concernent les filiales grecques à l’étranger, qui subiront une perte de 19,1% en Bulgarie et de 18,8% à Chypre.
Les banques allemandes en Lituanie et les banques françaises en Roumanie subiront également une perte d’environ 15%.
