Royaume-Uni : le projet de loi sur la sécurité en ligne mis en suspens suite à la démission de Boris Johnson
Le projet de loi britannique sur la sécurité en ligne restera temporairement en suspens en raison de la course au poste de Premier ministre après la démission de Boris Johnson la semaine dernière.
Le projet de loi britannique sur la sécurité en ligne restera temporairement en suspens en raison de la course au poste de Premier ministre après la démission de Boris Johnson la semaine dernière.
Le projet de loi s’apparente à la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) de l’UE dans sa volonté de réglementer le comportement des fournisseurs de services en ligne dans leur traitement des contenus potentiellement dangereux. Il avait été présenté au Parlement plus tôt cette année et se rapprochait des dernières étapes du processus législatif.
Cependant, un débat prévu sur cette législation a été supprimé de l’agenda parlementaire de la semaine prochaine, à la veille de la pause estivale de la Chambre des Communes, qui débute le 21 juillet.
Les législateurs reviendront au Parlement le 5 septembre prochain, le jour même où le successeur de M. Johnson devrait être confirmé, ajoutant ainsi une nouvelle dose d’incertitude à la progression du projet de loi, qui s’est déjà avérée controversée.
En réaction à la nouvelle d’un retard potentiel de la législation, la députée et candidate à la direction du parti conservateur Kemi Badenoch a déclaré : « ce serait la bonne chose à faire. Le projet de loi n’est pas en état de devenir une loi ».
Le projet de loi a suscité une forte opposition depuis sa publication, certains critiques, dont un certain nombre de députés conservateurs, le qualifiant de menace pour la liberté d’expression.
D’autres, en revanche, ont salué ses mesures et les problèmes qu’il vise à résoudre, notamment le phénomène des trolls anonymes et les abus sexuels en ligne contre les enfants. Le projet de loi a reçu un soutien considérable de la part de nombreuses organisations œuvrant dans des domaines tels que la protection de l’enfance.
La législation contraindra les plus grandes plateformes en ligne à évaluer les risques posés par le contenu qu’elles hébergent et à retirer ce qui s’avère être soit illégal, soit, dans certains cas, « légal mais nuisible ».
Le respect de ces dispositions sera supervisé par l’Ofcom, l’autorité britannique de régulation des communications, qui a publié son rapport initial de mise en œuvre la semaine dernière en vue de l’adoption de la loi. La législation devrait donner à l’Ofcom le pouvoir de sanctionner les entreprises qui enfreignent les dispositions du projet de loi par des amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial.
Les amendements au projet de loi déposés la semaine dernière comprennent également des mesures visant à obliger les entreprises technologiques à lutter contre la désinformation parrainée par les États sur leurs plateformes. Les amendements prévoient également de renforcer l’indépendance de l’Ofcom en empêchant le gouvernement d’ordonner des modifications aux Codes de pratiques sur lesquels la législation sera basée.
