Séance tendue au Parlement européen sur la gouvernance économique

Herman Van Rompuy a présenté ses premières réflexions sur le renforcement de la convergence des politiques économiques et budgétaires des États. Les parlementaires ont dénoncé l’absence de démocratie dans la démarche et le décalage avec la crise actuelle.

L’ambiance était électrique au Parlement européen lors du débat sur la gouvernance économique, mercredi 16 novembre.

Chargés par les dirigeants européens, le 26 octobre dernier, de proposer des mesures pour rapprocher les politiques économiques et budgétaires des pays de la zone euro, les présidents de la Commission, du Conseil européen et de l’eurogroupe étaient venus présenter leurs premières pistes de réflexion à Strasbourg. 

Pourtant concernés par ces dossiers qui requièrent leur approbation à jeu égal avec les États, les parlementaires ne sont pas associés à la préparation de ces nouvelles mesures.  

José Manuel Barroso, Herman Van Rompuy et Jean-Claude Juncker planchent actuellement sur le renforcement de la convergence entre les politiques économiques de la zone euro et l’amélioration de la discipline fiscale. Ils étudient également la possibilité de modifications limitées des traités.

Ce dernier point est fortement soutenu par la chancelière allemande, qui souhaite voir des changements adoptés avant la fin de l’année 2012. Mais tous les pays européens, notamment le Royaume-Uni, ne partagent pas ce point de vue, et toute modification des traités nécessite un vote à l’unanimité.

Suspension temporaire du droit de vote

Quelques axes se dégagent d’ores et déjà. Le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy a évoqué un possible renforcement des textes sur la gouvernance adoptés en octobre (« Six Pack »), ou bien encore une harmonisation des taxes et une mutualisation limitée de la dette.

Il a de nouveau avancé l’idée d’une suspension temporaire des fonds structurels et du droit de vote des États qui ne respecteraient pas les critères du pacte de stabilité.

Cette dernière mesure, déjà évoquée par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, a déjà suscité de violentes critiques.

M. Van Rompuy a également proposé la création d’une agence européenne centralisée qui pourrait intervenir dans les procédures budgétaires des États en déficit excessif.

Il a par ailleurs appelé à dédramatiser le débat sur une Europe à deux vitesses. « Le traité actuel prévoit déjà un chapitre spécial contenant ’des dispositions spécifiques aux États membres dont la monnaie est l’euro’ », a-t-il souligné.

Il a également évoqué l’institutionnalisation du poste de président de l’Eurogroupe, à la fin du mandat de Jean-Claude Juncker.

Ces pistes de réflexions devraient figurer dans le rapport intermédiaire sur le renforcement de l’Union économique qu’il présentera en décembre lors du prochain Conseil européen les 8 et 9 décembre. 

Déni de démocratie?

Une volée de bois verts de nombreux groupes politiques à suivi la présentation de ces propositions. Les parlementaires ont tout d’abord violemment critiqué le manque d’implication du Parlement dans le processus décisionnel.

« Si nous voulons changer les Traités, cela ne peut se faire que dans le cadre d’une Convention réunissant le Parlement européen et les Parlements nationaux, seuls instruments légitimes pour cette révision. Si vous voulez faire des changements de traité en catimini le Parlement s’y opposera », a estimé le député Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE) après avoir traité de « comptable » le président du Conseil européen. 

Une position également partagée par Pervenche Berès (S&D). « Si ce semestre européen doit être un débat d’orientations politiques, il n’y aura, alors, pas de gouvernement économique sans Parlement impliqué, associé, qui dit son mot, qui crée la discussion autour de ces orientations politiques et économiques », a déclaré l’eurodéputée.

« Vous êtes tous en déni alors que l’euro est un échec. Mais qui est responsable? Vous [Barroso et Van Rompuy] n’avez pas été élus », a lancé l’eurosceptique britannique, Nigel Farage.

Au-delà de ce « déni » de démocratie très régulièrement souligné par le Parlement de Strasbourg, le décalage entre la réalité de la crise actuelle et ces propositions était palpable. « Il y a le feu au lac et on nous parle d’un motopompe à installer d’ici deux ans alors que nous n’avons pas la lance à incendie pour éteindre le feu maintenant », a déclaré l’eurodéputé Jean-Paul Gauzès à EURACTIV.fr.