Sécurité alimentaire : la Commission ignore si d’autres dérogations environnementales porteraient leurs fruits

La Commission européenne étudie, à la demande des États membres, la possibilité d’accorder de nouvelles dérogations aux mesures environnementales pour le secteur agricole, bien qu’elle n’ait pas encore une idée précise des résultats des dérogations précédentes concernant la sécurité alimentaire.

Afin de contrer les effets de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’UE avait déjà autorisé des dérogations temporaires à certaines exigences environnementales dans le cadre du programme de subventions agricoles de l’UE, à savoir la Politique agricole commune (PAC), en 2022 et 2023.

Les dérogations temporaires actuellement en vigueur permettent d’assouplir les règles relatives à la rotation des cultures et à l’utilisation des terres mises en jachère, c’est-à-dire des terres agricoles réservées à la biodiversité.

S’ils veulent obtenir des fonds écologiques supplémentaires au titre du cadre de la PAC à partir de 2023, les agriculteurs doivent veiller à ce qu’au moins 4 % de leurs terres arables de plus de 10 hectares soient consacrées à la biodiversité, telles que des arbres ou des haies.

Les dérogations à cette exigence en matière de biodiversité dans les exploitations agricoles pourraient être maintenues jusqu’en 2024, si certains pays de l’UE parviennent à leurs fins.

Lors d’une réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE mardi (25 juillet), la Roumanie a soumis un point « divers » demandant à la Commission d’envisager d’autoriser les dérogations en 2024 également. Cette requête fait écho aux appels de sept autres États membres qui ont fait pression pour une plus grande flexibilité sur les mesures environnementales en juin dernier.

Toutefois, selon le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski, l’exécutif européen ne sait pas encore si la décision initiale a porté ses fruits.

« Nous ne disposons pas des détails et de l’analyse sur les répercussions des dérogations de l’année dernière [et] de cette année pour la récolte ou la culture », a-t-il expliqué aux journalistes lors d’une conférence de presse entre plusieurs discussions avec les ministres.

Le commissaire a souligné la nécessité d’obtenir « davantage d’informations » en tenant compte de la situation spécifique de cette année, au cours de laquelle les agriculteurs de l’UE ont dû faire face à la sécheresse et à des conditions météorologiques intenses.

Il a néanmoins déclaré aux ministres que l’exécutif européen allait « examiner sérieusement » cette mesure.

« Nous suivrons la situation et nous examinerons sérieusement cette proposition, en tenant compte de la situation après la récolte », a déclaré M. Wojciechowski, précisant que l’exécutif européen « prendra une décision un peu plus tard », une fois que davantage d’informations auront été rassemblées.

Une source de l’UE a précédemment confié à EURACTIV que, dans l’état actuel des choses, il n’y avait pas eu d’analyse d’impact sur la décision initiale de déroger aux mesures environnementales.

Cependant, les États membres sont tenus de faire un rapport sur l’adoption des dérogations et leurs conséquences sur l’environnement comme sur la production d’ici la fin de l’année, afin que la Commission puisse « évaluer la pertinence d’une telle dérogation », a expliqué la source.

Par ailleurs, le commissaire a déclaré qu’il comprenait la demande des agriculteurs, ajoutant que le président de l’association des agriculteurs de l’UE, le COPA-COGECA, avait insisté pour que les dérogations soient accordées lors d’une brève réunion avec M. Wojciechowski précédent la rencontre des 27 ministres de l’Agriculture de l’UE.

L’association avait déjà fait valoir que ces dérogations étaient nécessaires, car les agriculteurs européens sont confrontés à un « double coup de malchance » : une faible production, des prix élevés pour les intrants et des prix à venir peu élevés pour toutes les cultures.

Cette situation s’est encore accentuée avec l’annonce récente du retrait de la Russie de l’accord sur les céréales de la mer Noire qui garantissait l’exportation sûre des céréales ukrainiennes, selon un représentant de l’association interrogé par EURACTIV.

La demande des États membres visant à prolonger la dérogation aux mesures relatives à la biodiversité n’a pas été bien accueillie par les groupes écologistes, dont une coalition avait précédemment commandé une étude sur la suspension des mesures, qui a révélé qu’elles n’avaient absolument pas tenu leurs promesses.

En juin, plus de 100 organisations de la société civile ont appelé la Commission à ne pas autoriser de nouvelles dérogations dans une lettre ouverte commune adressée à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]